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Droit immobilier: Bail
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Droit immobilier: Bail
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2015-04-16
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Bail antidaté
tout à fait légal Nous nous apprêtons à signer un contrat de location daté du 1er mars alors que l
1
2015-04-16 17:19
demunck
Bail antidater
Jai signer mon bail le 10 12 14 je rentrerais dans le logement seulem
0
2014-12-11 09:42
Mélissa 04
Publicité
Etats des lieux de sortie après un dégâts des eaux?
Comme je constate que le dégat des eaux ne vient pas de l'appartement que tu as Le bailleur n'ayant toujours pas fait venir l'entr
1
2014-09-18 09:34
Paris7577
Résiliation suite à un décès ?
Vous devez demander l'avis d'un professionnel tel qu'un notaire ou un avocat afi Il s'agit d'un bail pour location meublée d'un an
3
2014-08-29 08:56
Lw67
REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL
Je ne sais pas pour celui en Algérie mais tout ce que je sais c'est que le bail peut on poser une questionsur le code civil algeri
1
2014-05-08 14:43
MAHNA
Il quitte le local en cours de bail sans prévenir
Pour connaitre ce que tu dois faire avant de relouer ton local c'est d'abord de Est ce que je peux récupérer mes locaux pour les r
1
2014-02-04 14:50
poupi
Bail commercial
Pour moi c'est impossible 4 ans n'est pas une durée légale même si je me rappe
0
2013-03-16 14:22
Seiya
annuler bail
s J'ai fait l'érreur de signer un bail avec mon ex sur 3 ans j'ai démé
0
2012-10-04 21:42
Hell Bunny
domiciliation d'une association dans un bail d'habitation exclusivement
Votre accord n'est pas nécessaire pour qu'elle puisse domicilier son association Mais quelques jours plus tard le nom de l'associa
1
2012-07-11 09:33
mespoulet
Frais de mise en norme ascenseur (bail professionnel)
pourtant on peut lire dans le bail Le preneur sera tenu de supporter toutes le
0
2012-02-12 13:09
nellyane
Location majeur ET mineur
La moitié est majeure l'autre est mineure a quelques semaines près rip
0
2012-01-11 15:39
Schpounke
Problème bail + caution.
La raison qu'ils m'ont dit est la suivante Quand j'ai signé le bail ils ont vu
0
2012-01-09 14:57
locatairelyon
Diagnostic non annexé au contrat de location
Le 17 octobre l'agence a attiré mon attention sur le fait que le diagnostic plo
0
2011-10-27 15:14
AgnesL
résiliation de bail
qu'il m'a d'ailleurs demander d'anti dater au 15 octobre .
0
2011-10-19 10:23
loeti
2 bails pour un logement avec parking
- 1 bail pour 2 places de parkings pour un montant de 130 euros Par contre j éta
0
2011-06-09 01:19
Benoit_Logement
validité du bail
j'achète un appartement occupé par un locataire qui a un bail j'usqu'au mois de
0
2011-05-31 19:34
tété350
revision loyer commercial
Je me trouve donc avec un loyer augmenté plus de parking privé et avec un bail
0
2011-05-10 13:15
olxolx
Locations avec tarifs dégressifs
Si j'étais resté un an complet j'aurais payé le même loyer pendant un an alors
0
2011-05-05 13:34
Kévin1986
Mon propriétaire me réclame un loyer trois ans après.
Quand j'étais étudiant j'occupais un logement HLM du CROUS j'ai quitté ce logem
0
2011-04-20 13:53
Rancy F
validité d'un bail verbal aprés decés
est-ce qu'un bail est toujours valide après le décès du propriétaire en l'occu Mes parents louaient une maison à une de mes soeur
1
2011-03-12 16:39
JYD29
Ramonage cheminée à charge du bailleur
J'ai entendu une loi disant que si le propriétaire ne fournit pas l'attestation
0
2011-03-02 15:25
RenaudH
Bail locatif - separation
Suis je protéger par le bail de 3 ans ou vais je devoir quitte les lieux si la v
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2011-02-13 22:09
Wendy.p
occupation sans bail
j aimerai une réponse claire.je connais dans une succession une maison o
0
2011-01-23 14:20
mumu70
bail au nom d'un parent
Je pourrais me déclarer chez elle en tant que Hebergée a titre gratuit pour les
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2011-01-14 00:29
Moustiko
resiliation bail avec préavis abrégé
J'ai lu que pour résilier un bail d'habitation en tant que locataire il fallait
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2010-11-03 14:12
anne410
Association culturelle ou cultuelle
Exemple rachat d'une surface de 2000m pour l'usage de 1000m mais l'autre sur
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2010-10-31 14:44
Créteur
Résiliation de bail anticipée
Ayant change d'orientation arrêt des études je quitte le logement au bout de
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2010-09-25 15:31
Estelle 1085
Problème de quittance et document de la caf
Elle ne renvoi jamais quand nous avons cru que la situation étais sur le point d
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2010-09-25 01:08
Tommy
Bail précaire quel droit ?
X un bail précaire d'un an il y a 14 ans mais n'avons jamais signé de bail comm
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2010-09-20 22:01
yo4112
Achat d'un appartement à deux mais avec une seul personne qui finance
Nous voudrions m'inclure sur l'acte d'achat de l'appartement mais je ne pourrais
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2010-09-19 14:02
Elise76
Etat des lieux fait, le propriétaire envoie une facture
La question que je me pose c'est étant donné que l'état des lieux de sortie a é
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2010-09-04 11:24
fonfon
reprise de bail
La propriétaire de mon appartement a-t-elle le droit d'augmenter le loyer de l'a
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2010-08-10 18:58
clarysse
erreur bail
apparament pour un bail septembre 2009 l'indice est le 2 trimestre 2009 dernier
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2010-07-25 16:08
chamalo
congé de mon locataire préavis non respectée
jeudi mon locataire m'as envoyer en recommandé avec avis de réception puis en co
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2010-07-21 14:34
Altay
Annulation décision commission attribution
J'ai reçu un courrier de la société 3F qui me dit que la commission d'a
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2010-06-16 16:18
galaad40
Loi BOUTIN / bail à deux
L'agence immobilière en charge de cet appartement nous dit que nous ne pouvons p
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2010-06-14 15:05
MACADAMIA
resiliation bail locatif non meuble avant terme
Cela veut-il dire que si on decide de quitter les lieux avant trois ans on devra
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2010-06-01 08:50
sacha
bail de location en PRL
je souhaiterai faire construire en chalet dans un PRL le propriétaire du terrai
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2010-05-30 11:39
roche
bail commercial
je loue un local commercial dont la surface est inférieure à celle indiquée sur
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2010-05-26 12:11
chantal
bail verbal et reprise pour travaux
Je suis locataire depuis septembre 2001 d'un appartement situé dans un petit imm
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2010-05-20 22:01
pikin
bail commercial saisonnier et logement
Puis-je demander une modification du montant des loyers un pour le local comme
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2010-05-09 19:36
yvee
agence annule mon mail avant les trois ans suite litige avec propriétaire
Bref la cerise sur le gâteau et c est la que nous avons besoin de conseil c est
0
2010-05-04 00:26
carolilou
frais de bail locatif
mon bailleur a mandaté le cabinet du notaire qui a effectue l etat des lieux d e Et le propriétaire en paie autant c'est à dire qu
2
2010-04-07 16:33
omega35
Abus d'un des proprietaires location bail commercial
- interdit de toucher au thermostat et de fait de monter le chauffage même si ho
0
2010-04-04 12:11
dubiton
Frais d'agence abusifs?
Vous pouvez essayer de négocier en leur faisant remarquer qu'ils n'ont absolume voila mon probleme je vais signer un bail pour un
1
2010-03-28 07:18
Victor Hache
caution locataire
Encore c'est votre fille mais certains se portent garants pour des amis qui Elle m'a rappelée aujourd'hui pour me dire que la proc
1
2010-03-28 07:12
Sosso30
Peut-on assurer un appartement sans bail?
Il est vrai que lorsque j'ai assuré des logements étudiant pour mes enfants l'a S'ils ne peuvent pas répondre à votre question ave
2
2010-03-28 07:03
jude06
resiliation du bail pour mutation.
Avec un préavis de 6 mois est il possible de recuperer mon logement pour mon ha
0
2010-03-11 16:12
Joégalagan
Frais de Notaire
J'aurais voulu savoir dans quelle mesure que je peux contester cette demande qui
0
2010-02-25 13:18
Geof
SCI et bail à construction
En tant que Propriétaire du terrain j'aimerais mettre en place un Bail à Constr
0
2010-02-16 10:50
Jean-Pierre44
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peut on poser une questionsur le code civil algeriencad sur les b
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