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(2015-04-16)
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tout à fait légal Nous nous apprêtons à signer un contrat de location daté du 1er mars alors que l
12015-04-16 21:19
Jai signer mon bail le 10 12 14 je rentrerais dans le logement seulem
02014-12-11 14:42
Publicit�
Comme je constate que le dégat des eaux ne vient pas de l'appartement que tu as Le bailleur n'ayant toujours pas fait venir l'entr
12014-09-18 13:34
Vous devez demander l'avis d'un professionnel tel qu'un notaire ou un avocat afi Il s'agit d'un bail pour location meublée d'un an
32014-08-29 12:56
Je ne sais pas pour celui en Algérie mais tout ce que je sais c'est que le bail peut on poser une questionsur le code civil algeri
12014-05-08 18:43
Pour connaitre ce que tu dois faire avant de relouer ton local c'est d'abord de Est ce que je peux récupérer mes locaux pour les r
12014-02-04 19:50
Pour moi c'est impossible 4 ans n'est pas une durée légale même si je me rappe
02013-03-16 18:22
s J'ai fait l'érreur de signer un bail avec mon ex sur 3 ans j'ai démé
02012-10-05 01:42
Votre accord n'est pas nécessaire pour qu'elle puisse domicilier son association Mais quelques jours plus tard le nom de l'associa
12012-07-11 13:33
pourtant on peut lire dans le bail Le preneur sera tenu de supporter toutes le
02012-02-12 18:09
La moitié est majeure l'autre est mineure a quelques semaines près rip
02012-01-11 20:39
La raison qu'ils m'ont dit est la suivante Quand j'ai signé le bail ils ont vu
02012-01-09 19:57
Le 17 octobre l'agence a attiré mon attention sur le fait que le diagnostic plo
02011-10-27 19:14
- 1 bail pour 2 places de parkings pour un montant de 130 euros Par contre j éta
02011-06-09 05:19
j'achète un appartement occupé par un locataire qui a un bail j'usqu'au mois de
02011-05-31 23:34
Je me trouve donc avec un loyer augmenté plus de parking privé et avec un bail
02011-05-10 17:15
Si j'étais resté un an complet j'aurais payé le même loyer pendant un an alors
02011-05-05 17:34
Quand j'étais étudiant j'occupais un logement HLM du CROUS j'ai quitté ce logem
02011-04-20 17:53
est-ce qu'un bail est toujours valide après le décès du propriétaire en l'occu Mes parents louaient une maison à une de mes soeur
12011-03-12 21:39
J'ai entendu une loi disant que si le propriétaire ne fournit pas l'attestation
02011-03-02 20:25
Suis je protéger par le bail de 3 ans ou vais je devoir quitte les lieux si la v
02011-02-14 03:09
j aimerai une réponse claire.je connais dans une succession une maison o
02011-01-23 19:20
Je pourrais me déclarer chez elle en tant que Hebergée a titre gratuit pour les
02011-01-14 05:29
J'ai lu que pour résilier un bail d'habitation en tant que locataire il fallait
02010-11-03 18:12
Exemple rachat d'une surface de 2000m pour l'usage de 1000m mais l'autre sur
02010-10-31 18:44
Ayant change d'orientation arrêt des études je quitte le logement au bout de
02010-09-25 19:31
Elle ne renvoi jamais quand nous avons cru que la situation étais sur le point d
02010-09-25 05:08
X un bail précaire d'un an il y a 14 ans mais n'avons jamais signé de bail comm
02010-09-21 02:01
Nous voudrions m'inclure sur l'acte d'achat de l'appartement mais je ne pourrais
02010-09-19 18:02
La question que je me pose c'est étant donné que l'état des lieux de sortie a é
02010-09-04 15:24
La propriétaire de mon appartement a-t-elle le droit d'augmenter le loyer de l'a
02010-08-10 22:58
apparament pour un bail septembre 2009 l'indice est le 2 trimestre 2009 dernier
02010-07-25 20:08
jeudi mon locataire m'as envoyer en recommandé avec avis de réception puis en co
02010-07-21 18:34
J'ai reçu un courrier de la société 3F qui me dit que la commission d'a
02010-06-16 20:18
L'agence immobilière en charge de cet appartement nous dit que nous ne pouvons p
02010-06-14 19:05
Cela veut-il dire que si on decide de quitter les lieux avant trois ans on devra
02010-06-01 12:50
je souhaiterai faire construire en chalet dans un PRL le propriétaire du terrai
02010-05-30 15:39
je loue un local commercial dont la surface est inférieure à celle indiquée sur
02010-05-26 16:11
Je suis locataire depuis septembre 2001 d'un appartement situé dans un petit imm
02010-05-21 02:01
Puis-je demander une modification du montant des loyers un pour le local comme
02010-05-09 23:36
Bref la cerise sur le gâteau et c est la que nous avons besoin de conseil c est
02010-05-04 04:26
ce meme notaire va donc a sa seule demande effectuer l etat des lieux de sortie Et le propriétaire en paie autant c'est à dire qu'
22010-04-07 20:33
- interdit de toucher au thermostat et de fait de monter le chauffage même si ho
02010-04-04 16:11
Vous pouvez essayer de négocier en leur faisant remarquer qu'ils n'ont absolume voila mon probleme je vais signer un bail pour un
12010-03-28 11:18
Encore c'est votre fille mais certains se portent garants pour des amis qui Elle m'a rappelée aujourd'hui pour me dire que la proc
12010-03-28 11:12
Il est vrai que lorsque j'ai assuré des logements ét S'ils ne peuvent pas répondre à votre question avec textes de loi à l'appui i
22010-03-28 11:03
Avec un préavis de 6 mois est il possible de recuperer mon logement pour mon ha
02010-03-11 21:12
J'aurais voulu savoir dans quelle mesure que je peux contester cette demande qui
02010-02-25 18:18
En tant que Propriétaire du terrain j'aimerais mettre en place un Bail à Constr
02010-02-16 15:50
Droit de
l'immigration
•Canada
•CNF
•Nationalité
française
•Naturalisation
Droit
•Fond national
de solidarité
•Notaire
•Avocat
•Impôts
•Droit familial
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4 - Resiliation du bail par le propriétaire ➡3
- Changement de nom sur le bail de mon appartement ➡4
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