Titre Droit immobilier Bail: Association culturelle ou cultuelle associ

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Exemple rachat d'une surface de 2000m pour l'usage de 1000m mais l'autre surface commerc

#1 2010-10-31 14:44
Une association cultuelle ou culturelle, peut elle acheter un batiment, pour l'exercice de son but, de son objet, mais qui
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englobe déjà deux commerciaux...
Exemple rachat d'une surface de 2000m², pour l'usage de 1000m², mais l'autre surface commercial est déjà loué, 2 baux différent à des sociétés...
En achetant le local commercial, l'association peut elle gérer ses baux, ou que doit elle faire pour acquérir ce batiment sans perdre sa culturalité ou cultualité?
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