Titre Droit immobilier Bail: Frais de mise en norme ascenseur (bail professionnel)

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Est ce que si j'envoie en LRAR une demande de résiliation de bail et que des travaux de ré

#1 2012-02-12 13:09
Bonjour, j'espère que vous allez pouvoir m'aider et me conseiller.
je suis un professionnel de la santé et j'ai occupé
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en octobre un local professionnel en tant que colocataire. (un avenant de colocation avait été rédigé sur un bail de 6 ans, sensé prendre fin en 2014).
le local que j'occupe est au 3eme étage. Mais l'ascenseur ne fonctionne plus depuis un mois et l'agence préfère le laisser à l'arrêt jusqu'à ce que des travaux de conformité soit fait apparemment... ce qui prendra bcp de temps... et du coup cela m’empêche de recevoir des patients... je viens juste de débuter mon installation, et ce problème vient tout compliquer.
Je souhaiterais donc partir.
En lisant mon bail, je me rends compte que TOUTES les réparations relatives à l'immeuble peuvent être demandées aux locataires.
je me demande même s'il ne s'agit pas de clauses abusives.
Est ce que si j'envoie en LRAR une demande de résiliation de bail et que des travaux de rénovation sont faits dans l'immeuble pendant le préavis légal des 6 mois, le bailleur pourra me demander de rembourser les frais de mis en conformité de l'ascenseur?
Merci bcp de me répondre, je suis très inquiet parce qu'il peut s'agir d'une somme énorme... la dame qui m'a fait signer le bail m'avait pourtant dit qu'il s'agissait d'un bail classique.
pourtant on peut lire dans le bail:
"Le preneur sera tenu de supporter toutes les charges, d'entretenir en parfait état de propreté et services les alimentations, écoulements d'eau, robinet d'arrêt des zones, les installations électriques, de chauffage et climatisation et ciel couvert, les gouttières, les terrasses, cours, jardin, couloir, escalier et trottoir, la porte d'entrée, ainsi que les conduits de sorties extérieures…
Si le propriétaire fait exécuter ces travaux et signer des contrats d'entretien sur toute partie ou équipement de l'immeuble, le locataire lui remboursera le cout réel. Le preneur s'engage à maintenir en parfait état à ses frais exclusifs les portes et les devantures intérieures et extérieures. En règle générale, il sera tenu de supporter tout ce qui concerne l'entretien.
Le preneur s’oblige à faire à ses frais exclusifs, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations qui deviendraient nécessaires aux lieux loués pour l’exploitation de l'activité autorisée. Toutes les réparations, même foncière, sont à la charge du preneur, à l’exception de celle de l'article 606 du Code civil, si l'immeuble est collectif. Si le preneur occupe l'intégralité de l'immeuble, toutes les réparations, y compris celle de l'article 606 du Code civil, seront à sa charge et notamment tous les travaux qui seraient demandés par l'administration. Dans le cas ou le preneur n’exécuterait pas ces travaux, le bailleur pourra les faire effectuer et lui en demander le remboursement. Les réparations définies par l'article 606 du Code civil seront supportées sans indemnité, quelle qu'en soit la durée et la privation de jouissance subis.
Le preneur s'engage à réaliser à ses frais exclusifs, sous le contrôle d'un architecte et après accord écrit du bailleur, tous les travaux qui pourraient être ordonnés, par l'autorité administrative visant à adapter les locaux aux normes en vigueur et quelle que soit l'importance des travaux. Le preneur remboursera toutes les charges communes, notamment, il prendra à sa charge tous les frais de ravalement de façade, répartis selon la côte par du lot louaient. Si les meubles est en copropriété, la répartition de ces frais se fera conformément au règlement de copropriété ou tel qu'ils sont présentés par le syndic. Dans les autres cas, en fonction de la valeur cadastrale des locaux loués par rapport à celle de l'immeuble entier.
Est ce qu'un bailleur peut réellement demander à un locataire de payer la mis au norme d'un ascenseur? ou des travaux de grosses réparations?
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