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Droit immobilier: Compromis de vente
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Droit immobilier: Compromis de vente
(
2021-02-19
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Frais remboursés suite compromis caduque ?
Le notaire du vendeur m'a envoyé un document de résiliation à l'amiable mais je
0
2021-02-19 02:33
Fil_
DP changement de destination et compromis
Par l'agence j'ai appris qu'il faudrait des plans d'architecte dixit le vendeur
0
2020-12-29 23:16
Fil_
Publicit�
Retard de signature d'acte authentique
Trouvons cette explication un peu étrange nous avons appelé le notaire qui nous
0
2018-09-26 20:50
Manel LC
combien d'avenant pour un compromis ?
question jusqu'à combien d'avenants je peux signer pour un compromis ???
0
2018-05-02 15:11
lilas-rose
achat un appartement
A ce jour avant la signature de acte authentique qui s'approche rien est fait co
0
2016-03-06 08:06
sport
délai de prescription sur les condamnations
J'étais alors sans emploi et quand bien même mes droits n'avaient pas été respec
0
2015-06-25 22:23
emilie64
rupture d'un compromis de vente
Je n'ai aucun moyen financier d'acheter seule même si le vendeur de terrain m'a
0
2015-01-19 20:06
sandra34
retard pour signature de vente
J ai signer un compromis de ventes en juillet 2013 le vendeur est décé
0
2014-10-16 01:09
mou27
conséquences report date signature acaht immobilier
Avez vous déjà effectuer la signature d'une promesse de vente avant la j'ai signé un compromis de vente sur lequel était précisé d
1
2014-10-01 12:36
doute
refus la date de l'acte aidez svp
j'ai signer le compromis le 11 aout ma banque avait accepter le prêt hypothécair
0
2014-09-04 07:08
chercherchercher
retard de signature acte de vente
J'ai décidé tout simplement a fermer les compteurs eaux électricité et gaz pour
0
2014-07-30 19:01
martinVendeur
Offre de prêt. voulez vous régler vos problème financier?
Je ne fais pas de l'usure sur prêt alors si vous êtes intéressé obtenez en moins
0
2014-06-18 23:19
mettil bernard
Annulation de compromis
Plusieurs jours après nous avons eu une offre supérieur nous informons donc no Nous ne voulons pas en plus d'une perte d'emploi no
1
2014-05-07 21:12
Alex14
Date butoir de promesse de vente non respectée
nous avons vendu a priori notre maison à une agence immobilière avec u
0
2014-04-01 20:25
ronan
date de signature du compromis
J'ai engagé des frais de déménagement pour rendre l'appartement vide au 30 décem
0
2013-12-24 23:37
peresh95
signature reportee....
nous devons signer une acquisition demain mais nous attendons une main
0
2013-12-19 19:40
babine
acte de vente
Pouvons intervenir auprès de ce notaire peu consciencieux et procéder une action
0
2013-11-05 18:22
chanmaga
compromis de vente
l'acheteur par mail dis le 17 10 13 au notaire qu'il n'achète pas le bien.
0
2013-10-21 05:32
patjoger
vente d'un grenier
Voilà notre problème depuis tout ce temps nous venons de découvrir qu'il n'y
0
2013-10-14 23:15
chanmaga
attente signature chez le notaire
Question existe t' il un moyen de forcer d exécution de la signature ou bien fa
0
2013-09-14 22:16
Phil191
Acte authentique
Étant très mécontente car en plus sachant que toutes nos pièces ont été restitue
0
2013-09-12 21:07
Celinevalentin
Annuler achat
J'ai signé il y à plus d'un an un compromis pour l'achat d'un terrain
0
2013-09-08 13:38
Stephaur
Signature Acte de vente
Nous avons signé un compromis après 6 mois de périple car avec la mais
0
2013-08-30 15:04
isissl
acte de vente depasse
Hors nous n'avons pas eu le permis de construire donc nous avons demandé une pro
0
2013-08-29 02:07
jess47
report de signature chez le notaire pour cause d'une erreur sur l'acte de vente
la seule chose que j ai pu avoir c est une negociation a l amiable de prendre po Je suis un peu dans le même cas que vous nous avo
2
2013-08-11 13:21
scendy82
idemnité agence immobiliere
Aujourd hui je souhaite vendre la villa au locataire qui est en place et l'agen
0
2013-08-09 07:14
doudou977
retard de la signature chez le notaire
si vous etes passez par agence oui il faudra le payer et a ce jour nous avons pas encore signé donc ma question est si nous signon
1
2013-08-06 22:35
MANOLO
signature pour etre propriétaires retardée dut au tuteur, au juge.
soit disant notre titre gratuit prend fin le 31 aout 2013 les travaux ne sont pa
0
2013-08-06 22:31
mimi17
annulation de compromis
Plus de recours possible de votre part a moins de démontrer une volonté de dol En effet il m a été proposé par l agence immobilièr
3
2013-07-25 11:40
steph972
Compromis de vente passé et plus value
Pour le calcul de la value c'est la date de l'acte authentique et non le compr J'ai passé le compromis de vente pour ma maisonmi
2
2013-07-20 18:13
marinolanne
compromis de vente - vice cachée
De plus si le notaire n'a pas purgé le droit de préemption de la safer c'est que il est passé d'un batiment agricol a un batiment
1
2013-07-20 18:12
Estelle 88
retard de signature
Mon pere a signé un compromis de vente pour un bien immobilier et on pas pu réun
0
2013-07-18 19:08
sayadi
Compromis de vente : Annulation suite à une séparation ?
pas obligé d accepter l offre de pret meme une fois signé ? Nous avons remis l'appartement aussitôt en vente mais bon il faut pren
5
2013-07-17 22:16
Marco92
Acte de vente retardé
La banque de ma soeur lui charge un intérêt de 250 pour ces trois jours a caus
0
2013-07-06 03:35
Pham
vente d'un bien
la maison est vide et mon notaire me dit qu'il doit donner les documents du comp
0
2013-06-03 19:31
cris 65
retard achat immobilier
J'ai fais l'erreur de passer par ma mutuelle qui sert d'intermédiaire entre moi
0
2013-05-24 23:40
Guillaume95170
Retard signature acte de vente 337
0
2013-05-01 11:55
sabine59
retard apres signature compromis de vente
D'après ce que j'ai lu jusqu'à aujourd'hui En tant qu'acheteurs 2 po Or a ce jour toujours pas de vente.Le notaire m'a indiqué qu
1
2013-04-22 20:49
binathepretty
compromis de vente
En plus nous avons déjà donner notre préavis de départ du logement car pour la
0
2013-04-22 20:46
lyly80
achat d'un appartement
si le constructeur tarde a me livrer mon appartement reception que puis je fair
0
2013-03-21 21:57
leon44
achat maison
je dois signer chez le notaire le 12 mars mais les propriètaires ne dé
0
2013-03-10 02:51
pema
Retard signature acte de vente 804
Le vendeur n'a pas l'air de comprendre qu'il est urgent qu'il s'occupe de cela
0
2013-02-24 05:14
Stephbretô
annulation vente & demarches personelles
J'ai pu regler un nouveau N de cadastre acceptation de la retrocessions - 3 mo
0
2013-02-07 16:44
shaman
vente d'une maison
Un acheteur voulait acheter la maison je n'ai signé aucun papier avec
0
2013-02-06 01:26
lazek
annuler un compromis de vente ?
à ce jour 4 mois apres le compromis 6 semaines apres le report de la date de s
0
2012-11-15 22:23
mimosi
Réception travaux
je suis étudiante en architecture d'intérieur et j'ai quelques difficultés conce
0
2012-11-14 03:10
Alice s
retard dans la signature de lacte de vente
Or le notaire ne veut nous faire signer qu'en avril ce qui fait que la banque
0
2012-11-07 17:01
grandbo
signature de l'acte
Ayant signé une promesse d'achat il y a passé 5 mois nous n'avons les propriétai
0
2012-10-17 19:48
Tarzan
retard de vente du au notaire
Nous devions finaliser la vente d'une maison fin septembre et visiblement le not
0
2012-10-04 12:31
jeanetmoi
quels droits pour le vendeur en cas de retard ?
il n'a pas tenu compte de notre refus et nous en a informés 4 jours avant la si
0
2012-07-24 20:49
brigitte36
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