Titre Droit immobilier Compromis vente: compromis de vente expliquer si

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Je voulais vous dire aussi que lors de la recherche du prêt aucune banque ne pouvait nous

#1 2009-07-15 10:57
Bonjour,
Voilà je vais vous expliquer ma situation.
Mon mari et moi avons signé un compromis de vente le
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22 avril 2009 pour l' achat d une maison en région parisienne. Avant de signé nous avons vu la banque postale qui nous fait une simulation et nous dit " tout est ok" donc on signe le compromis. Hors la banque nous a fait trainer à la construction du dossier à chaque fois que je lui apporter un papier ça ne lui allait pas elle m' a fait demander 3 fois une attestation à mon employeur sous prétexte que certains mots ne lui convenait pas. Donc on perd un temps fou à l' envoi de notre dossier pour le prêt , pour qu' il nous reviennes refuser.
Nous avons versé 1000e d ' acompte lors du compromis, nous avons contacter l' agence qui nous réclame au moins 3 refus de banque et qui nous dit que lui même et le vendeur peuvent nous chercher eux même un prêt. L' agence connait un courtier et ils veut nous faire passer par lui. Nous devons signés l' acte de vente le 20 juillet 2009 soit dans 5 jours.
Je voulais vous dire aussi que lors de la recherche du prêt aucune banque ne pouvait nous faire un prêt immo dût à notre trop gros prêt voiture , il n' ya que la banque postale qui accepter car elle fesait un lissage. Il ya 2 jours que nous savons que note prêt est refusé et le même jour mon mari était appeler pour une éventuelle mutation pour un retour dans notre région natale ( cela n'était prévu que dans 5 ans)
Donc nous ne sommes plus trés intérréssés de nous battre pour acheter cette maison , car nous allons devoir peut etre changer de région dans 2mois.
Je voulais savoir si je uis vraiment obligé de présenter 3 refus de banque?
Et savoir jusque quand le vendeur et l' agence peuvent nous chercher un prêt?
Vais- je devoir des imdemnités au vendeur??
merci d' avance vos réponse.
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Demandez conseil au notaire à qui vous avez confié le dossier pour qu'il intervienne direc

#2 2009-07-15 14:37
Il faut regarder comment est rédigée la clause de condition suspensive dans le compromis. Normalement, un seul refus est nécessaire
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pour faire casser le compromis, et en présentant un refus de la banque à une demande correspondant aux conditions marquées dans le compromis (montant et taux), l'agence doit vous remettre le dépôt de garantie car la condition suspensive résout la vente.
Demandez conseil au notaire à qui vous avez confié le dossier pour qu'il intervienne directement auprès de l'agence afin de calmer un peu leurs ardeurs (les agents immobiliers ont tendance à s'emballer très vite en ayant bien souvent des bases juridiques très (très) faibles.)
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réponse j' ai appelé notaire qui me demande d' envoyer 3 refus comme inscrit compromis

#3 2009-07-15 15:49
Merci de votre réponse , j' ai appelé le notaire qui me demande juste d' envoyer 3 refus ( comme
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inscrit sur le compromis).
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Comment puis je faire pour obtenir des attestions de refus de banque car aucunes des banqu

#4 2009-07-16 12:19
bonjour,
Comment puis je faire pour obtenir des attestions de refus de banque car aucunes des banques que j' ai était voir ne veux m' en fournir car le crédit ne passe passe pas au niveau de la simulation donc pas de dossier monter alors pas d' attestation!
Merci beaucoup de votre aide , car je suis complètement perdue.
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Alors demandez à banque une attestation mentionnant que demande prêt ne passe pas à simula

#5 2009-07-16 17:31
Bonjour,
Alors demandez à la banque une attestation mentionnant que votre demande de prêt ne passe pas à la simulation.
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