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Droit immobilier: Usufruit
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Droit immobilier: Usufruit
(
2014-01-13
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Usufruit et propriété totale du conjoint survivant
Nous souhaiterions établir une donation qui laisse dans le cas de la disparitio
0
2014-01-13 10:37
cedric59134
usufruit ou pleine propriete
qu'el serais le plus avantageux pour moi et mes enfants mon mari avais 2enfants En effet vos droits légaux étaient de 1 4 en plein
2
2013-12-09 15:01
francoise33500
Publicité
Usufruit successif et vente d'un bien
Mon mari détenait des parts en pleine propriété et en nue-propriété dan
0
2013-12-04 11:52
mathilde 89
nue-propriété et usufruit
J'ai un fils lui n'a pas d'enfant si je décède mon fils devient donc nu-prop
0
2011-09-24 16:03
mariline
l'usufruit-bailleur refuse de payer les charges
Le syndic nous informe qu'elle refuse dorenavant de payer les charges.
0
2011-07-24 22:15
remy
on susurfruit d'une maisuite à une donation
Mon copain est propriétaire d'une maison qu'il a eu grâce à une donation de ses
0
2011-05-29 21:09
lily88
vente terrain usufruit pendant divorce
Je suis en procédure de divorce depuis juillet 2008 notre audience pour le jugem
0
2011-05-03 11:53
valerie2006
Droit d'usage et d'habitation
etantdans l'instance d'une separation respective mon ami compteacheter un b Avez vous obtenu une réponse à votre question Mes gran
2
2011-02-22 15:35
Dino
donnation en gardant l'usufruit pour construire en couple
par contre j'ai omis de dire que je ne suis pas marié ni pacsé avec mon conjoint J'ai ma mère qui va me donner un terrain en garda
1
2011-01-13 12:33
jane26ans
vente de terrain
Un pdg de societe anonyme a t il le droit de me vendre un terrain appartenant a
0
2010-10-23 19:21
oro2
Donataires et gros travaux
Des travaux importants sont nécessaires toiture charpente entre autre mais au
0
2010-09-24 21:44
Zen3349
Refus d'usufruit, rente viagère
Le montant de ma part s'élève à 86k sur une succession de 370k et j'ai besoin
0
2010-08-16 18:58
Philomelius
Vente terrain en usufruit et creancier
Dans le cas ou des creanciers apparaitraient sur l'etat hypothecaire dans le but
0
2010-07-05 11:28
landesoceanes
Achat Usufruit sur bien avec donaton
Je voudrais savoir si je peux racheter l 'usufruit de mon pere ce qui repousser
0
2010-04-06 19:12
hak1961
usufruit
Est-il souhaitable de faire devant notaire un document pour donner l'usufruit à
0
2010-03-13 15:19
val3195
Usufruit
maintenant si votre grand-mère n'a plus toute sa tête et si elle ne retournera Voilà c'est peu simpliste comme réponse mais la plu
2
2010-03-09 11:03
fafa58
usufruit-nu propriétaire
Sachez également qu'en tant que nu-propriétaires c'est qu'incombent les mon beau père est décédé - il était propriétaire de sa mai
1
2010-02-23 08:25
huet
donation partage avec usufruit
merci de votre reponse claire et precise je n'ai plus qu'a reflechir aux 2 propo La valeur sera certes amputée de l'usufruit car l
2
2010-02-18 16:09
crist
usufruit
puis-je vendre ma maison que j ais en usufruit
0
2010-02-12 09:45
guenon
Usufruit
Les frais vous incombent ainsi qu'à vos enfants puisque vous êtes nus-propriéta Hors on viens de nous signaler que la fosse septiq
1
2010-01-20 18:36
Trecourt Mireille
Fonctionnement usufruit
Il doit être prévu dans l'acte ayant amené cette situation donation ou acquisit Soit 48 pour la personne A et 32 pour la personne
1
2009-12-28 15:08
Aurélien
droit immobilier
ma femme possede une maison a son nom dont les parents sont usufruitiers
0
2009-12-23 08:45
BARDIN JEAN-LUC
usufruit et..;
cette maison est un héritage pour moi comme pour l'usufruitier et ilen a donc
0
2009-11-16 19:28
sylly
usufruit
mes parents ont fait le partage en gardant l'usufruit des biens pour ma part m
0
2009-11-12 13:15
bouissou marie-line
abandon usufruit ou droit d'usage
Si jai bien compris les réponses mon fils qui bénéficie actuellemntdel'occu Pour laurine ce sont des actes un peu particuliers don
3
2009-10-07 17:17
laurine
usufruit
maitre .Je suis usufuitiere de 3 biens immobiliers s
0
2009-10-05 09:32
vies- loiseau
USUFRUIT
De son côté mon beau-père s'est remarié et ayant récupéré toutes les dettes i
0
2009-09-11 12:13
sab59
usufruit et taxes
mon père m a donné la nue- propriétéd'un appartement sur quelle val
0
2009-06-24 19:18
FREDERIC 81
usufruit
Je voulais dire l'usufruit de la totalitépropriété meubles D'un côté vous dites que la compagne de votre frère est usufruitière d
4
2009-05-26 09:02
bernier
usufruit et heritage
Merci donc si je veut pas en faire les frais il serait peut être plus raison Bernier peut - on obliger l'usufruitier à accepter l
5
2009-05-25 19:57
gredwige
usufruit
Tant que vos grand'parents sont en vie votre maman ne peut pasvous donner la Mes grd parents viennent de partir en maison de retra
1
2009-04-12 19:31
orelien
PLUE VALUE
acquisition 1933m2 à 10 le m2 vente 1933m2 à 65 le m2
0
2009-04-02 11:38
jevv
vente de terrain en usufruit
Nos parents ont acquis un terrain de leur vivant mon père est décédé et nous av
0
2009-03-31 10:32
mayol evelyne
urgent usufruit
Dès l'instant où le propriétaire est d'accord pour faire don de l'usufruit de sa
0
2009-03-16 11:41
lodielo
L'usufruit coule t il de source?
En effet il faut deux de mariage pour pouvoir changer de régime. Par contre si nous voulons modifier ou faire un contrat plutot je
4
2009-02-26 09:37
isab
héritage d'un usufruit ?
Ma question est la suivante en cas de mariage de notre père avec cette femme p
0
2009-02-19 20:24
Vanhulst
Usufruitier décédé ?
Mais l'usufruit cesse lors du décès de l'usufruitier et donc si son fils se trou Madame et son frère ils sont tous les deux concer
3
2009-02-02 18:57
Cyril
usufruit
Vous avez un problème révolte oui c est bien ca attendre l usufruitiere ki meurt pour avoir l heritageles ra En effet avoir l'usuf
3
2009-01-30 17:22
yannick
plus de nouvelles de l'usufruitier
Oui cette personne peut refuser de vous donner les clés elle est dans Cette dame a bien l'usufruit par acte notarié mes parents l'
3
2009-01-28 19:09
Amebobo
usufruit er charges financières
j'ai reçu par donnation au dernier vivant l'usufruit de la moitié d'une
0
2009-01-28 10:25
toto636363
donation avec usufruitiers
ma mère actuellement nue propriétaire est d'accord pour me faire la d
0
2009-01-25 18:58
ameliejojo
achat usufruit en société
On estime qu'une société louant la même surface dans cette même commune paierait
0
2009-01-23 15:09
lechanteur
Vente 1/4 prop. 3/4 usufrui.
A l issue de la vente sur les 15.000 perçus seuls 3.300 me revinrent ce qui c
0
2009-01-20 09:55
Pierre P
Droits sur usufruit
Celui-ci qui possédait un enfant d'une précédente union m'a légué par devant n
0
2008-10-15 17:14
DEDRIE
demande de loyer à usufruit
Dans la mesure où votre maman a l'usufruit elle n'a aucun loyer à paye mon beau père decede en avril 2008 et donne au dernier des
1
2008-10-08 16:56
voilet
l'usufruit pour de la liquidite existe t il
il avait mis sur un plan d'epargne une somme de 30000euros .je viens de recevoir
0
2008-09-30 15:30
dupre
Usufuit et Testament
à la mort de mon père le patrimoine familial se composiat de 2 appartements dont Elle était veuve et avait un fils unique mon mari
1
2008-09-27 17:52
mesange30
usufruit et enfant
en tant qu'héritière puis-je habiter dans la maison de ma mère avec ou sans acc
0
2008-09-06 10:03
pierrette
Question sur usufruit
Mme B bloque l'argent sur son propre compte afin de conserver son usufruit sous
0
2008-08-22 14:23
Seb
usufruit
ma belle mére a donné un terrain avec un bois dessus a sa fille ceci devant nota
0
2008-08-04 10:19
dubreuil
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