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(2014-01-13)
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Nous souhaiterions établir une donation qui laisse dans le cas de la disparitio
02014-01-13 15:37
qu'el serais le plus avantageux pour moi et mes enfants mon mar En effet vos droits légaux étaient de 1 4 en pleine propriété mais
22013-12-09 20:01
Publicit�
Mon mari détenait des parts en pleine propriété et en nue-propriété dan
02013-12-04 16:52
J'ai un fils lui n'a pas d'enfant si je décède mon fils devient donc nu-prop
02011-09-24 20:03
Le syndic nous informe qu'elle refuse dorenavant de payer les charges.
02011-07-25 02:15
Mon copain est propriétaire d'une maison qu'il a eu grâce à une donation de ses
02011-05-30 01:09
Je suis en procédure de divorce depuis juillet 2008 notre audience pour le jugem
02011-05-03 15:53
etantdans l'instance d'une separation respective mon ami compteacheter un b Avez vous obtenu une réponse à votre question? Mes gra
22011-02-22 20:35
par contre j'ai omis de dire que je ne suis pas marié ni pacsé avec mon conjoint J'ai ma mère qui va me donner un terrain en garda
12011-01-13 17:33
Un pdg de societe anonyme a t il le droit de me vendre un terrain appartenant a
02010-10-23 23:21
Des travaux importants sont nécessaires toiture charpente entre autre mais au
02010-09-25 01:44
Le montant de ma part s'élève à 86k sur une succession de 370k et j'ai besoin
02010-08-16 22:58
Dans le cas ou des creanciers apparaitraient sur l'etat hypothecaire dans le but
02010-07-05 15:28
Je voudrais savoir si je peux racheter l 'usufruit de mon pere ce qui repousser
02010-04-06 23:12
Est-il souhaitable de faire devant notaire un document pour donner l'usufruit à
02010-03-13 20:19
maintenant si votre grand-mère n'a plus toute sa tête et si elle ne retournera Voilà c'est peu simpliste comme réponse mais la plu
22010-03-09 16:03
Sachez également qu'en tant que nu-propriétaires c'est qu'incombent les mon beau père est décédé - il était propriétaire de sa mai
12010-02-23 13:25
merci de votre reponse claire et precise je n'ai plus qu'a reflechir aux 2 propo La valeur sera certes amputée de l'usufruit car l
22010-02-18 21:09
Les frais vous incombent ainsi qu'à vos enfants puisque vous êtes nus-propriéta Hors on viens de nous signaler que la fosse septiq
12010-01-20 23:36
Il doit être prévu dans l'acte ayant amené cette situation donation ou acquisit Soit 48 pour la personne A et 32 pour la personne
12009-12-28 20:08
ma femme possede une maison a son nom dont les parents sont usufruitiers
02009-12-23 13:45
cette maison est un héritage pour moi comme pour l'usufruitier et ilen a donc
02009-11-17 00:28
mes parents ont fait le partage en gardant l'usufruit des biens pour ma part m
02009-11-12 18:15
Si jai bien compris les réponses mon fils qui bénéficie actuellemntdel'occu Pour laurine ce sont des actes un peu particuliers don
32009-10-07 21:17
De son côté mon beau-père s'est remarié et ayant récupéré toutes les dettes i
02009-09-11 16:13
mon père m a donné la nue- propriétéd'un appartement sur quelle val
02009-06-24 23:18
Je voulais dire l'usufruit de la totalitépropriété meubles D'un côté vous dites que la compagne de votre frère est usufruitière d
42009-05-26 13:02
Merci donc si je veut pas en faire les frais il serait peut être plus raison Bernier peut - on obliger l'usufruitier à accepter l
52009-05-25 23:57
Tant que vos grand'parents sont en vie votre maman ne peut pasvous donner la Mes grd parents viennent de partir en maison de retra
12009-04-12 23:31
Nos parents ont acquis un terrain de leur vivant mon père est décédé et nous av
02009-03-31 14:32
Dès l'instant où le propriétaire est d'accord pour faire don de l'usufruit de sa
02009-03-16 15:41
En effet il faut deux de mariage pour pouvoir changer de régime. Par contre si nous voulons modifier ou faire un contrat plutot je
42009-02-26 14:37
Ma question est la suivante en cas de mariage de notre père avec cette femme p
02009-02-20 01:24
Mais l'usufruit cesse lors du décès de l'usufruitier et donc si son fils se trou Madame et son frère ils sont tous les deux concer
32009-02-02 23:57
Vous avez un problème révolte ??? oui c est bien ca attendre l usufruitiere ki meurt pour avoir l heritageles ra En effet avoir l'
32009-01-30 22:22
Oui cette personne peut refuser de vous donner les clés elle est dans Cette dame a bien l'usufruit par acte notarié mes parents l'
32009-01-29 00:09
j'ai reçu par donnation au dernier vivant l'usufruit de la moitié d'une
02009-01-28 15:25
ma mère actuellement nue propriétaire est d'accord pour me faire la d
02009-01-25 23:58
On estime qu'une société louant la même surface dans cette même commune paierait
02009-01-23 20:09
A l issue de la vente sur les 15.000 perçus seuls 3.300 me revinrent ce qui c
02009-01-20 14:55
Celui-ci qui possédait un enfant d'une précédente union m'a légué par devant n
02008-10-15 21:14
Dans la mesure où votre maman a l'usufruit elle n'a aucun loyer à paye mon beau père decede en avril 2008 et donne au dernier des
12008-10-08 20:56
il avait mis sur un plan d'epargne une somme de 30000euros .je viens de recevoir
02008-09-30 19:30
à la mort de mon père le patrimoine familial se composiat de 2 appartements dont Elle était veuve et avait un fils unique mon mari
12008-09-27 21:52
en tant qu'héritière puis-je habiter dans la maison de ma mère avec ou sans acc
02008-09-06 14:03
Mme B bloque l'argent sur son propre compte afin de conserver son usufruit sous
02008-08-22 18:23
ma belle mére a donné un terrain avec un bois dessus a sa fille ceci devant nota
02008-08-04 14:19
Droit de
l'immigration
•Canada
•CNF
•Nationalité
française
•Naturalisation
Droit
•Fond national
de solidarité
•Notaire
•Avocat
•Impôts
•Droit familial
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