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Nous souhaiterions établir une donation qui laisse dans le cas de la disparitio

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2014-01-13 10:37
cedric59134
 

qu'el serais le plus avantageux pour moi et mes enfants mon mari avais 2enfants En effet vos droits légaux étaient de 1 4 en plein

Messages2
2013-12-09 15:01
francoise33500
Publicité
 

Mon mari détenait des parts en pleine propriété et en nue-propriété dan

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2013-12-04 11:52
mathilde 89
 

J'ai un fils lui n'a pas d'enfant si je décède mon fils devient donc nu-prop

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2011-09-24 16:03
mariline
 

Le syndic nous informe qu'elle refuse dorenavant de payer les charges.

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2011-07-24 22:15
remy
 

Mon copain est propriétaire d'une maison qu'il a eu grâce à une donation de ses

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2011-05-29 21:09
lily88
 

Je suis en procédure de divorce depuis juillet 2008 notre audience pour le jugem

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2011-05-03 11:53
valerie2006
 

etantdans l'instance d'une separation respective mon ami compteacheter un b Avez vous obtenu une réponse à votre question Mes gran

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2011-02-22 15:35
Dino
 

par contre j'ai omis de dire que je ne suis pas marié ni pacsé avec mon conjoint J'ai ma mère qui va me donner un terrain en garda

Messages1
2011-01-13 12:33
jane26ans
 

Un pdg de societe anonyme a t il le droit de me vendre un terrain appartenant a

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2010-10-23 19:21
oro2
 

Des travaux importants sont nécessaires toiture charpente entre autre mais au

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2010-09-24 21:44
Zen3349
 

Le montant de ma part s'élève à 86k sur une succession de 370k et j'ai besoin

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2010-08-16 18:58
Philomelius
 

Dans le cas ou des creanciers apparaitraient sur l'etat hypothecaire dans le but

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2010-07-05 11:28
landesoceanes
 

Je voudrais savoir si je peux racheter l 'usufruit de mon pere ce qui repousser

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2010-04-06 19:12
hak1961
 

Est-il souhaitable de faire devant notaire un document pour donner l'usufruit à

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2010-03-13 15:19
val3195
 

maintenant si votre grand-mère n'a plus toute sa tête et si elle ne retournera Voilà c'est peu simpliste comme réponse mais la plu

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2010-03-09 11:03
fafa58
 

Sachez également qu'en tant que nu-propriétaires c'est qu'incombent les mon beau père est décédé - il était propriétaire de sa mai

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2010-02-23 08:25
huet
 

merci de votre reponse claire et precise je n'ai plus qu'a reflechir aux 2 propo La valeur sera certes amputée de l'usufruit car l

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2010-02-18 16:09
crist
 

puis-je vendre ma maison que j ais en usufruit

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2010-02-12 09:45
guenon
 

Les frais vous incombent ainsi qu'à vos enfants puisque vous êtes nus-propriéta Hors on viens de nous signaler que la fosse septiq

Messages1
2010-01-20 18:36
Trecourt Mireille
 

Il doit être prévu dans l'acte ayant amené cette situation donation ou acquisit Soit 48 pour la personne A et 32 pour la personne

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2009-12-28 15:08
Aurélien
 

ma femme possede une maison a son nom dont les parents sont usufruitiers

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2009-12-23 08:45
BARDIN JEAN-LUC
 

cette maison est un héritage pour moi comme pour l'usufruitier et ilen a donc

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2009-11-16 19:28
sylly
 

mes parents ont fait le partage en gardant l'usufruit des biens pour ma part m

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2009-11-12 13:15
bouissou marie-line
 

Si jai bien compris les réponses mon fils qui bénéficie actuellemntdel'occu Pour laurine ce sont des actes un peu particuliers don

Messages3
2009-10-07 17:17
laurine
 

maitre .Je suis usufuitiere de 3 biens immobiliers s

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2009-10-05 09:32
vies- loiseau
 

De son côté mon beau-père s'est remarié et ayant récupéré toutes les dettes i

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2009-09-11 12:13
sab59
 

mon père m a donné la nue- propriétéd'un appartement sur quelle val

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2009-06-24 19:18
FREDERIC 81
 

Je voulais dire l'usufruit de la totalitépropriété meubles D'un côté vous dites que la compagne de votre frère est usufruitière d

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2009-05-26 09:02
bernier
 

Merci donc si je veut pas en faire les frais il serait peut être plus raison Bernier peut - on obliger l'usufruitier à accepter l

Messages5
2009-05-25 19:57
gredwige
 

Tant que vos grand'parents sont en vie votre maman ne peut pasvous donner la Mes grd parents viennent de partir en maison de retra

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2009-04-12 19:31
orelien
 

acquisition 1933m2 à 10 le m2 vente 1933m2 à 65 le m2

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2009-04-02 11:38
jevv
 

Nos parents ont acquis un terrain de leur vivant mon père est décédé et nous av

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2009-03-31 10:32
mayol evelyne
 

Dès l'instant où le propriétaire est d'accord pour faire don de l'usufruit de sa

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2009-03-16 11:41
lodielo
 

En effet il faut deux de mariage pour pouvoir changer de régime. Par contre si nous voulons modifier ou faire un contrat plutot je

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2009-02-26 09:37
isab
 

Ma question est la suivante en cas de mariage de notre père avec cette femme p

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2009-02-19 20:24
Vanhulst
 

Mais l'usufruit cesse lors du décès de l'usufruitier et donc si son fils se trou Madame et son frère ils sont tous les deux concer

Messages3
2009-02-02 18:57
Cyril
 

Vous avez un problème révolte oui c est bien ca attendre l usufruitiere ki meurt pour avoir l heritageles ra En effet avoir l'usuf

Messages3
2009-01-30 17:22
yannick
 

Oui cette personne peut refuser de vous donner les clés elle est dans Cette dame a bien l'usufruit par acte notarié mes parents l'

Messages3
2009-01-28 19:09
Amebobo
 

j'ai reçu par donnation au dernier vivant l'usufruit de la moitié d'une

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2009-01-28 10:25
toto636363
 

ma mère actuellement nue propriétaire est d'accord pour me faire la d

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2009-01-25 18:58
ameliejojo
 

On estime qu'une société louant la même surface dans cette même commune paierait

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2009-01-23 15:09
lechanteur
 

A l issue de la vente sur les 15.000 perçus seuls 3.300 me revinrent ce qui c

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2009-01-20 09:55
Pierre P
 

Celui-ci qui possédait un enfant d'une précédente union m'a légué par devant n

Messages0
2008-10-15 17:14
DEDRIE
 

Dans la mesure où votre maman a l'usufruit elle n'a aucun loyer à paye mon beau père decede en avril 2008 et donne au dernier des

Messages1
2008-10-08 16:56
voilet
 

il avait mis sur un plan d'epargne une somme de 30000euros .je viens de recevoir

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2008-09-30 15:30
dupre
 

à la mort de mon père le patrimoine familial se composiat de 2 appartements dont Elle était veuve et avait un fils unique mon mari

Messages1
2008-09-27 17:52
mesange30
 

en tant qu'héritière puis-je habiter dans la maison de ma mère avec ou sans acc

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2008-09-06 10:03
pierrette
 

Mme B bloque l'argent sur son propre compte afin de conserver son usufruit sous

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2008-08-22 14:23
Seb
 

ma belle mére a donné un terrain avec un bois dessus a sa fille ceci devant nota

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2008-08-04 10:19
dubreuil
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