Titre Droit immobilier Usufruit: plus de nouvelles de l'usufruitier

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Aujourd'hui nous ne savons pas comment faire pour récupérer ces clés Il peut se passer n'

#1 2009-01-27 15:35
Bonjour,
mes parents ont acheter un appartement en espagne et avons donner l'usufruit à mon grand-père et la personne qui
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vivait avec lui. Mon grand-père est décéde il y a 2 ans, et nous n'avons plus de nouvelles de sa conjointe (non mariée), plus de téléphone, nous ne savons même pas si elle est restée ou non dans l'appartement. Elle a fait changer les serrures et ne nous a jamais donné les clés.
Aujourd'hui, nous ne savons pas comment faire pour récupérer ces clés ? Il peut se passer n'importe quoi, personne ne peut entrer dans l'appartement.
merci de m'aider pour savoir quelles sont les procédures à suivre pour avoir un double des clés, en sachant que nous ne sommes pas sur place.
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Vos parents ont-ils donné l'usufruit par un acte notarié Si oui l'usufruit était-il au no

#2 2009-01-27 17:36
Bonjour,
Vos parents ont-ils donné l'usufruit par un acte notarié ? Si oui, l'usufruit était-il au nom de votre grand
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père seulement ou de votre grand'père ET de sa compagne ?
Si aucun acte notarié n'a été fait ou simplement un acte au nom de votre grand'père, cette personne n'a rien à faire dans l'appartement de vos parents.
J'ignore comment ça se passe en Espagne, mais je vous conseille vivement de vous déplacer en Espagne, avec votre acte de propriété et d'aller à la Guarda Civil (gendarmerie espagnole) pour expliquer votre situation et en leur demandant d'intervenir.
S'ils ne peuvent pas intervenir, il faudra contacter un avocat sur place.
Il faut absoluemnt que vos parents se déplacent.
Tenez-nous au courant.
Bon courage
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Cette dame a bien l'usufruit par acte notarié mes parents l'ont donné à la foix au grand-p

#3 2009-01-28 09:40
Merci pour votre réponse.
Cette dame a bien l'usufruit par acte notarié: mes parents l'ont donné à la foix au
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grand-père et à cette dame. Elle a donc le droit d'être dans l'appartement. Mais a t-elle le droit de changer les serrures sans nous donner de double ? Qui contacter pour avoir ces clés ?
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Oui cette personne peut refuser donner clés elle est son droit.

#4 2009-01-28 19:09
Bonsoir,
Oui, cette personne peut refuser de vous donner les clés, elle est dans son droit.
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