Titre Droit immobilier Usufruit: Usufruit grands parents mariés régime

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Peu t'on forcer l'usufruitier à vendre le bien pour éviter une forte perte financière sur

#1 2010-03-07 15:01
Bonjour. Voici mon cas: Mes grands parents on été mariés sous le régime de la communauté et on construit une
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maison dont ils étaient propriétaire tout les 2. Mon grand père est décédé en 2001. Depuis ma grand mère à l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort. Voilà 5 ans qu'elle n'y habite plus. La maison se dégrade de jour en jour. Une des cheminées c'est déjà écroulées. Et avec le temps la toiture menace de s'écrouler à son tour. Une fois écroulée l'eau de ruisselement va endomager le reste de la maison avec l'ameublement qui si trouve. Aucun des 3 enfants de mes grands parents ne peu finacièrement éffectuer les réparations. Peu t'on forcer l'usufruitier à vendre le bien pour éviter une forte perte financière sur le bien? Et bien sur bloquer l'argent de la vente sur un compte jusqu'au décès de ma grand mère au cas ou pour couvrir d'éventuel frais de maison de retraite ou d'hopital?
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Voilà c'est peu simpliste comme réponse mais la plus belle fille ne peut donner que ce qu'

#2 2010-03-07 20:59
Réponse à fafa58:
Il semblerait que la grand mère en plus de l'usufruit du bien, soit
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également, nu propriétaire.(à vérifier).
Je ne suis pas notaire mais les réponses sont
dans le Code Civil. (Voir sur internet)
Chapitre 1er - De l'Usufruit -Article 578 et suivants jusqu'au 636.
Enfin en cas d'impossibilité de trouver une
solution avec Mamy, il y a toujours le recours auprés des tribunaux. Seul un juge peut prendre une décision.
Voilà, c'est peu simpliste comme réponse, mais la plus belle fille ne peut donner que ce qu'elle a. Bon courage et salut.
Rouletabille19.
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maintenant si votre grand-mère n'a plus toute sa tête et si elle ne retournera jamais chez

#3 2010-03-09 11:03
Votre grand mère est usufruitière sur la moitié, du bien, et plein-propriétaire sur l'autre moitié.
Vos parents et oncle/tantes sont
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nu-propriétaires de la moitié du bien.
Hélas, il n'y a rien que vous ne pouviez faire. Et même pire : Les grosse réparations incombent au nu-propriétaire, c'est à dire à vos parents / oncle et tante pour une moitié, et à votre grand mère pour l'autre moitié.
Vous ne pouvez en aucune façon forcez votre grand-mère à vendre le bien.
maintenant si votre grand-mère n'a plus toute sa tête, et si elle ne retournera jamais chez elle, la solution pourrait être de demander un jugement de mise sous tutelle, et par la suite demander au juge des tutelles l'autorisation de vendre le bien.
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