Titre Droit immobilier Usufruit: usufruit hérité maison donation laquel

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mes freres ont eu leur part .Mon père est dcd et je voudrai savoir si je peux vendre ma ma

#1 2006-02-01 12:38
bonjour, j'ai hérité d'une maison par donation sur laquelle mes parents ont gardé l'usufruit.( mes freres ont eu leur part)
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.Mon père est dcd et je voudrai savoir si je peux vendre ma maison, avec l'accord du parents restant et si je dois verser une indemnite pour l'usufruit ? Y a t-ll possibilité de vendre sans avoir de frais par rapport à cela? merci
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ma soeur n'ayant pas les moyens d'acheter un appartement toute seule pour se loger j'ai dé

#2 2006-12-16 11:47
ma soeur n'ayant pas les moyens d'acheter un appartement toute seule pour se loger, j'ai décidé de l'aider en achetant
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cet appartement avec elle. Pour qu'elle y vive toute sa vie durant, nous avons décidé qu'elle en aurait l'usufruit et moi la nue propriété. Elle a 58 ans, l'usufruit est de 50 % et la nue propriété de 50 %. L'appartement vaut 152000 €. Pouvez vous me dire combien coutent au total les frais de notaire pour cette opération. Merci d'avance.
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il y deux possibilités soit vous vendez vos droits en nue propriété que vous avez sur la

#3 2007-01-07 22:21
il y deux possibilités
soit vous vendez vos droits en nue propriété que vous avez sur la maison, sachant
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que le parent restant aura toujours son droit d'usufruit sur la maison
soit vous vendez l'immeuble en totalité avec le consentement du parent restant qui perdra alors son usufruit, sans lequel vous ne pourrez pas vendre
dans les deux cas, vous serez redevable de la plus-value sur l'immeuble (valeur des droits en nue-propriété au jour de la vente- valeur des droits en nue-propriété au jour de la donation ou succession, le taux de l'impôt est de 27%)
cordialement
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Je frais notaire concernant une donation en usufruit un immobilier 77 000 aide.

#4 2007-02-13 15:22
Bonjour,
Je voudrais savoir les frais de notaire concernant une donation en usufruit pour un bien immobilier de 77 000€ ???
Merci de votre aide...
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Je frais notaire concernant une donation en usufruit un immobilier 77 000 aide.

#5 2007-02-13 15:24
Bonjour,
Je voudrais savoir les frais de notaire concernant une donation en usufruit pour un bien immobilier de 77 000€ ???
Merci de votre aide...
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Avec-vous eu réponses à question D'avance

#6 2007-03-20 19:55
Avec-vous eu des réponses à votre question?
D'avance merci
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Je n'ai toujours pas eu réponse à ma question si quelqu'un pouvait m'apporter une répon

#7 2007-03-21 10:25
Bonjour,
Je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question
Merci si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse
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'élève les frais de notaire uniquement pour un don en nue-propriétéévaluée à 300000 je ga

#8 2008-03-29 20:33

'élève les frais de notaire uniquement!! pour un don en nue-propriété évaluée à 300000,je garde l'usufruit,mon épouse aussi bien sûr§
L'héritier bénéfcie des 2 abattements fiscaux de 151950 pour ses parents.
Mon notaire m'a fait un devis de 6400€ que je trouve élevé
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Votre Notaire applique tarif qui est Obligatoire il ne peut prendre il n'a pas droit non p

#9 2008-03-30 09:59
Votre Notaire applique le tarif qui est Obligatoire, il ne peut vous prendre plus mais il n'a pas le droit non plus de vous prendre moins
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estimation du bien 100 000 sachant que les propriétaires et moi-même sommes agés de 45 an

#10 2008-03-31 10:43
Je souhaite acheter l'usufruit d'une petite maison, cet achat se ferait "à terme" (20 ans) et je verserais une mensualité qui couvrirait le montant de la vente.
Pourriez-vous me dire quelle serait la valeur de l'usufruit d'une maison (70 m² hab, sans jardin, type F3, en cours d'achèvement, servitude de passage... estimation du bien 100 000 €, sachant que les propriétaires et moi-même sommes agés de 45 ans, nous n'avons aucun lien de parenté et que la vente à terme se fera dans 20 ans )
Quel serait le coût de l'opération (impôts, frais de Notaire, TVA ?...)
A mon décès, le nue-propriétaire pourra t'il simplement récupérer l'usufruit du bien ou devra t'il payer des droits, de quelles sortes, à qui ?
D'avance merci de vos informations,
Gisèle
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MES PARENT MON MIS NUE PROPRIETAIRE DE L4APPARTEMENT ACHETER AVEC LA PART DE LA VENTE DE L

#11 2008-04-09 13:16
MES PARENT MON MIS NUE PROPRIETAIRE DE L4APPARTEMENT ACHETER AVEC LA PART DE LA VENTE DE LEUR MAISON DE MON SEUL PERE ;MA MERE DECEDE MES DEMI FRERE ET SOEUR VEULENT LEUR PART; ONT IL LI DROIT
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Il contacter un notaire qui saura répondre à vos questions guider

#12 2008-04-09 23:21
Il vous faut contacter un notaire qui saura répondre à vos questions et vous guider
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