Titre Droit immobilier Vices cachés: annuler un compromis compromis nov

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Cet achat ne nous intéresse plus est-il possible d'annuler la vente pour vice caché Le pr

#1 2009-01-07 18:21
Bonjour,
Mon mari et moi avons signé un compromis pour l'achat d'une villa en novembre. Cette villa se trouve dans
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un quatier résidentiel très verdoyant et la rue est une voie sans issue, cela en pleine ville. Nous venons maintenant de découvrir que la commune a décidé de prolonger notre rue vers la cité voisine ce qui aura comme conséquence que notre rue dans laquelle passait 20 voitures va être utilisée par les 10 000 personnes habitant la cité voisine juste à l'arrière. Cet achat ne nous intéresse plus, est-il possible d'annuler la vente pour vice caché ?
Le propriétaire était au courant car j'ai téléphoné au service de l'urbanisme de la commune qui m'a confirmé qu'ils ont reçu déjà de nombreuses plaintes des propriétaires du quartier pour que l'aménagement de la route ne se fasse pas.
Sincères salutations.
MME LECHANTEUR MC
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Il eu été judicieux se renseigner AVANT signature du CV auprés mairie.

#2 2009-01-08 02:21
Bonsoir,
Cela me semble difficile...
Il eu été plus judicieux de se renseigner AVANT la signature du CV auprés de
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la mairie.
Libre a vous de tenter une action.
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La commune m'a confirmé qu'ils ont reçus plusieurs plaintes des propriétaires de cette rue

#3 2009-01-08 13:20
Bonjour,
On a eu aucun renseignement de l'agent immobilier, de plus, l'expert qui a établi un rapport sur ce bien
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ne l'a pas mentionné. Je l'ai mis au courant et il a dit qu'il allait modifier son rapport d'expertise ... De plus, j'avais posé la question avant la signature du compromis au vendeur, car sur internet j'avais vu qu'il y avait un sentier et le propriétaire m'a dit qu'effectivement il y avait un sentier... Alors qu'il était au courant que la commune était occupée a aménager une route. La commune m'a confirmé qu'ils ont reçus plusieurs plaintes des propriétaires de cette rue à ce sujet donc c'est la preuve que le vendeur était bien au courant et qu'il n'a pas voulu nous communiquer cette information de peur que l'on achète plus ou qu'il soit obligé de dimuner son prix de vente. Le notaire qui est un fonctionnaire de l'état ne nous a pas informé non plus alors que c'était de sa responsabilité. Je compte d'ailleurs faire un courrier auprès de la chambre des notaires de Bruxelles.
Sincères salutations.
MME LECHANTEUR MC
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Achetez vous a l'aide d'un prêt immobilier Si oui avez vous déja transmis l'attestation d

#4 2009-01-09 01:05
Bonsoir,
A priori votre transaction s'effectue en belgique, je ne connais pas les règles immobilières de ce pays, cependant il me semble que vous êtes en train de faire un amalgame et quelques erreurs.
a/ si un expert à rédigé un rapport d'expertise concernant votre acquisition, conserver précieusement la première version de son travail, cela peut vous être utile ultérieurement....
b/ En france, le notaire ce charge des démarches d'urbanisme APRES la signature du compromis de vente avec une condition suspensive à la clef.
c/ Je comprends votre désapointement, mais il est, a mon sens, maladroit de "charger" le notaire qui n'a pas encore effectué son travail.
Achetez vous a l'aide d'un prêt immobilier?
Si oui avez vous déja transmis l'attestation d'accord de prêt?
Soyez rassuré, il existe de nombreuses parades pour sortir d'une transaction immobilière...
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