Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: Cheminée polluante voisin scr

Visiteur non enregistré

Je voudrais savoir sur quels articles et quel code m'appuyer pour lancer une action commun

#1 2009-01-06 14:42
Un voisin peu scrupuleux incinère toute l'année dans sa chaudière des combustibles divers dont du bois de fenêtres et portes
Publicité
peintes ou vernies, du bois compressé et peut-être ses déchets ménagers (puisqu'il ne sort jamais ses poubelles). La conséquence est l'émission de fumées noires ou jaunâtres, lourdes et nauséabondes qui causent des problèmes de santé (respiratoires) ou des dégradations sur les maisons environnantes. Je voudrais savoir sur quels articles et quel code m'appuyer pour lancer une action commune de tous les riverains (sachant que nous sommes déjà aller les voir, ainsi qu'un responsable de la mairie, mais sans que la situation change).
Merci d'avance pour les réponses.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

Envoyez copie de ce courrier au Maire et demandez au Maire de venir constater.

#2 2009-01-06 17:49
Bonsoir,
Envoyez une lettre recommandée AR commune à cette personne le mettant en demeure de cesser de brûler n'importe quoi
Publicité
dans sa cheminée et n'hésitez pas à me menacer de l'assigner devant le Tribunal.
Envoyez copie de ce courrier au Maire et demandez au Maire de venir constater.
Prévenez également la DASS pour qu'elle envoie le service d'hygiène.
Il n'est pas normal que le Maire ne soit pas intervenu.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici (facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol:  
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
- TEXTE COPIÉ d'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
- DUPLIQUÉ (est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
- Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
- Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
- Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.