Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: cloture mitoyenne voisin clot

Visiteur non enregistré

ce matin il a poser des brises vue sur ce portail sans notre autorisation et en se cachant

#1 2010-06-20 13:30
bonjour, je viens vers vous car mon voisin fait ce qu'il veut avec notre cloture commune.
nous avons acheté notre
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maison il a y un an, lui aussi.
quand on l'ecoute parler, tout ce passe bien, mais dans les fait c'est autre chose;
nous avons un droit de servitude sur son terrain pour acceder a notre garage.
l'entrée de notre garage est delimitée par un portail grillagé.
celui ci est usé mais nous avons prevenu notre voisin de le changer dans les mois qui viennent.
ce matin, il a poser des brises vue sur ce portail sans notre autorisation et en se cachant;
il a fixer les brises vues (qui sont verts) avec des bouts de ficelle blanc (qui sont forcement visibles uniquement de notre coté).
les brises vues depassage du portail et avec le vent, celui-ci tangue beaucoup.
puis je l'obliger a enlever ses brises vue?
avait-il le droit de les poser sans mon autorisation.
que ce passe t'il si notre portail cede avec le vent?
merci de votre reponse.
ne sais plus quoi faire
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Visiteur non enregistré

Nous venons d'installer une clôture avec la permission de la propriétaire dont la cour arr

#2 2010-09-07 17:11
Bonjour,
Nous venons d'installer une clôture avec la permission de la
propriétaire dont la cour arrière donne sur la nôtre.
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À cause de très gros arbres (à nous) dont une partie de la superficie donne sur son terrain, elle nous a donné la permission d'installer notre clôture approximativement six(6) pouces sur son terrain.
Ma question est celle-ci:
Sachant que cette clôture lui appartient maintenant, y aurait-il un document "modèle" spécifique que nous pourrions utiliser afin d'officialiser la transaction et qui inclurait certains détails importants pour les deux propriétaires i.e. période de servitude et/ou
tout autre renseignement utile advenant la vente de l'une ou l'autre des propriétés dans une avenir prochain?
Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Monique G. Gauthier
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