Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: Compost contre mon mur ? rech

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Lorsque tous les fruits de son verger sont tombés par terre elle les fait mettre au même e

#1 2009-08-31 07:38

Bonjour,
je recherche actuellement des textes concernant le compost. En effet, ma voisine (dont le terrain fait plus de 4
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hectares) vient faire pourrir ses fruits et légumes contre mon mur (qui n'est pas mitoyen) et à 4 mètres de la porte fenêtre de mon salon. Lorsque tous les fruits de son verger sont tombés par terre, elle les fait mettre au même endroit, c'est intenable l'odeur... Pour la tonte, idem, elle l'a fait pourrir contre mon mur... On ne peut pas discuter avec elle, c'est une vrai bornée qui a déjà insulté mes enfants.
Merci de m'indiquer où trouver des textes de loi si il en existe. Merci d'avance.
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Je si avez avancé reflexion car j'ai probleme.

#2 2010-12-11 07:54
Réponse àStephjade:
Bonjour, désolée de ne pouvoir vous apporter de réponse... Je voudrais savoir si
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vous avez avancé dans votre reflexion car j'ai exactement le meme probleme...
Bien cordialement,
E.
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