Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: Conflit mur jardin voisin copropriete

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Mes voisins font appel et en Février 2009 la cours d'appel rend un jugment complétement

#1 2009-02-08 08:32
Bonjour,
De manière synthétique, habitant dans notre maison en Novembre 2004, mon épouse et moi (30 ans) sommes harcelés par
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nos voisins (couple de 80 ans; et 3 enfants de plus de 40 ans) par des insultes etc....nous avions une haie entre nos 2 jardins qui était dans un état déplorable (plus de toles que haie vive), mes voisins possédait des oies.
Nous avons fait une demande à notre syndicat de copropiete de remplacer cette haie par une cloison béton de 2 m de haut afin de ne plus avoir de conflits de vosinnage (avec plan et détails), la réponse du syndic etait basé sur le fait que la mitoyenneté entre les 2 maisons relève du domaine privatif et donc ne relevait pas de la compétence du syndic.
Après avoir fait un dossier auprès de la mairie avec validation de la D.D.E (positif), nous avons remplacé la haie existante par une cloison béton (le tout à nos frais) et la cloison est complétement sur mon terrain.
De là mes voisins ont entamé une procédure, jugement en Mars 2008 et verdict du T.G.I, résultant que mes voisins sont déboutés et doivent me régler 1000€ de dommages morales.
Mes voisins font appel, et en Février 2009, la cours d'appel rend un jugment complétement différent:
- Destruction de la cloison sous 4 mois (50€/jour en plus du délai)
- Tous les frais judiciaires à ma charge
- Mais déboute mes vosins pour les frais demandés au vue de l'article 400
Motif: dans le réglement de syndic, il apparait que la mitoyenneté ne peux être que de haie vive...
Verdict de mon avocat, il existe une possibilité en cour de cassation mais il me le déconseille très fortement.
Mes question:
- Est ce qu'il existe des jurisprudences similaires à mon cas?
- Ai je plus à gagner ou plus à perdre en allant en cassation?
- Quels recours ai-je?
- Le syndic ne m'ayant pas informer et ayant été defaillant, n'est il pas le responsable de la situation?
- Si des haies vive sont misent juste derrière le mur, ces haies ne feraient ils pas de réference à la mitoyenneté?
- Si je démoli le mur, qui doit placer et finnacer les haies (car aucunes indications apparaît sur le jugement)?
Un grand merci pour vos réponses.
Cdt
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Puisque c'est une haie sur la mityonneté les frais doivent être partagés entre vous et

#2 2009-02-08 17:20
Bonsoir,
Je ne comprends pas que vous n'ayiez pas consulté le cahier des charges. C'est la première des choses à
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faire.
Votre syndic n'est guère sérieux non plus mais n'est pas responsable de la situation, le respnsable, c'est vous.
Votre avocat a raison, en cassation vous perdrez très certainement et les frais sont élevés puisqu'il vous faut obligatoirement prendre également un avoué.
Puisque c'est une haie sur la mityonneté, les frais doivent être partagés entre vous et votre voisin, puisqu'à priori la haie existante était en très mauvais état.
Bon courage
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