Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: excréments du chien du voisin ds mon jardin

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Y a t-il une loi qui me protège de ces déjections Je n'ai pas envie d'investir dans des s

#1 2008-12-20 14:50
Bonjour,
Le chien de mon voisin vient quotidiennement dans mon jardin pour faire ses besoins (jusque sur la terrasse!). C'est
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un petit chien type chihuahua. Quand j'en ai parlé à ma voisine, elle m'a dit qu'il était trop petit pour l'empecher de passer à travers le grillage.
Y a t-il une loi qui me protège de ces déjections ?
Je n'ai pas envie d'investir dans des solutions type répulsif. J'estime que ce n'est pas à moi de débourser pour le chien d'un autre.
Merci d'avance
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Visiteur non enregistré

Envoyez un courrier recommandé AR au propriétaire de ce chien le mettant en demeure de fai

#2 2008-12-20 17:30
Bonsoir,
Vous avez entièrement raison.
Envoyez un courrier recommandé AR au propriétaire de ce chien le mettant en demeure de
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faire le nécessaire afin que son animal ne pénètre plus dans votre jardin.
Cordialement
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