Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: Fuite d'eaux de mon voisin, il n'agit pas !

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Le voisin a une fuite d'eau qui s'écoule chez moi dans ma grange sol en terre battue le v

#1 2009-08-11 21:51
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison de village avec des murs mitoyen. Le voisin a une fuite d'eau qui s'écoule
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chez moi dans ma grange (sol en terre battue), le voisin n'a jamais rien constater car l'eau passe sous les fondations .J'ai visité ses locaux, et au même niveau ou je récupéré l'eau, le voisin utilise un adoucisseur d'eau.
J'ai informé le voisin y a plusieurs semaines maintenant, mais il n'a toujours rien fait a ce jour;
Je souhaiterai lui rappeler la lois, j'ai trouvais Article 640 du code civil, mais c'est un peu court comme lois. Y a t-il une autre lois ?
Merci
Cordialement
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L'article 640 du CC n'a à voir avec affaire

#2 2009-08-19 17:14
L'article 640 du CC n'a rien à voir avec votre affaire
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Pouvez vous exprimer differemment votre probleme est ce une fuite ou un ecoulement naturel

#3 2009-08-19 17:21
Pouvez vous exprimer differemment votre probleme, est ce une "fuite" ou un ecoulement naturel des eaux, d'où provient la "fuite", si la fuite provient de l'adoucisseur d'eau (d'un probleme dans son installation) alors vous ne devez pas vous referencier à l'article 640 ou 641 qui traitent des eaux et de leur ecoulement naturel
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Je prêtent le contraire car la quantité d'eaux récupérée chez est irrégulière parfois il n

#4 2009-08-20 12:38
C'est ça la problème, je sais d'où provient l'eau, écoulement naturel ou fuite. Le voisin prêtent maintenant que l'eau ne proviens pas de ses installations mais que c'est naturel. Je prêtent le contraire car la quantité d'eaux récupérée chez est irrégulière, parfois il n'y a pas d'eau et parfois j'évacue 30 litres par jours.
cdt
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Comment trouvé l'origine l'eau cdt

#5 2009-08-20 12:39
Comment trouvé l'origine de l'eau ?
cdt
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