Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: jamais vu ça... immeuble 4 ét

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je vis dans un immeubleà 4 étages habitant au troisiéme je suis confronté quand je vais su

#1 2009-06-10 21:45
bonjour,je vis dans un immeuble à 4 étages,habitant au troisiéme je suis confronté quand je vais sur mon balcon
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aux excréments du chien de mon voisin..En effet celui-ci fait ses besoins sur son balcon car son propriétaire ne le descend jamais.Plein de petits tas jonchent donc leur balcon;pour uriner un gros coussin sert d'éponge...Le chien n'est pas le probléme car il fait là ou il peut, mais la vue de ça chaque fois qu'on ouvre les volets(sans parler odeurs et mouches)nous répugnent a moi et ma petite famille.Aussi je fais appel a vos conseils pour trouver une solution a ce probléme,sachant que le et la propriétaire du malheureux chien ne veulent pas le descendre pour faire ses besoins alors qu'ils sont souvent présents.
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Des poursuites judiciaires peuvent aussi être engagée et la responsabilité des propriétair

#2 2009-08-02 12:44
Je comprends que vous n'ayez jamais vu cela... Une chance, vous avez plusieurs recours possible enfin... Première chose : rappeler
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gentiment au propriétaire ses obligations envers son compagnon à 4 pattes : comme vous êtes en appartement cela peut simplifier l'action : déposer dans le Hall d'accueuil une affichette visible de tous et rappelant les devoirs qui incombent aux maitres :
Les déjections canines posent de véritables problèmes :
- de propreté urbaine et d'environnement : dégradation du cadre de vie, souillures des espaces publics, des aires de jeux pour enfants, et dans votre cas souillures de votre espace privé...
- d'hygiène : prolifération des microbes
- de sécurité : risque de chute pour les personnes non-voyantes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants...
- de finance : charge financière importante pour assurer le nettoiement des sites souillés (c'est-à-dire un coût pour chacun de nous) (ce qui ici vous incombe uniquement personellement en fait...)
- de relationnel : entre les possesseurs et les non possesseurs de chien.
Il faut savoir que des amendes peuvent être délivrées et ce même par des agents municipaux, le montant de ces amendes pouvant aller de 11 à plusieurs centaines d'euros pour une déjection de son chien non ramassée. Des poursuites judiciaires peuvent aussi être engagée et la responsabilité des propriétaires est engagée en cas d'accidents....
extrait du texte de loi
l'article R.632-1 du nouveau Code pénal dispose que " est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. (...) ".
Voila pour la première étape, la seconde étape intervient si aucune réaction n'a lieu suite à ce mot : vous avez la possibilité de faire intervenir le maire de votre commune en effet un maire est un officier de police judiciare, peu de gens le savent et font souvent appel à la police qui dans des cas comme celui là risquent fort de ne pas se déplacer (la charge de travail qui leur incombe étant souvent particulièrement élevée des cas ausi "mineurs" ne sont pas leur priorité et l'objectif est malgré tout de régler ce problème au plus vite....
Une autre solution et qui a mon avis serait peut être la meilleure est de contacter le centre SPA le plus proche de vous qui saura vous diriger et vous conseiller au mieux dans les actions à suivre.. La première étant un dépot de plainte, le mieux étant d'avoir au moment du dépot des photos de l'état de votre balcon, si possible de l'animal aussi et de son lieu de vie quelque part (attention à ne bien prendre en photo que le balcon : lieu privé visible de tous)... des témoignages de vos voisins, amis... Bref un maximum de pièces afin que la plainte puisse aboutir. Pour éviter que la plainte soit classée sans suite vous pouvez vous porter partie civile compte tenu du fait que ceci dégrade votre lieu de vie privé.... et que cela pose de vrai problèmes de santé et sécurité. Pour cela vous pouvez aussi contacter votre assurance habitation, en effet vous avez une aide juridique comprise automatiquement dans votre contrat habitation....
Il faut savoir que divers textes de lois protégent nos animaux domestique et que l'animal peut leur être retiré pour mauvais traitement :
Extrait du texte de loi :
Article R654-1
Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
NOTA:
Le II de l'article 9 de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain transfère les dispositions de l'article 511-1 du code pénal sous celles de l'article 521-1 du même code.
Pour information l'article 511-1 traite sur l'expérimentation sur les animaux.
Cordialement.
Sheena
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Allez voir SPA conditions vie ce pauvre animal déposez une main courante.

#3 2009-10-04 17:24
Bonjour,
Allez voir la SPA, pour les conditions de vie de ce pauvre animal et déposez une main courante.
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Ce sont des jeunes qui ont une sorte de Huski nous sommes en résidence close mais à la sor

#4 2012-05-02 10:18
bonjour à tous, j'ai le même problème: odeurs fortes et mouches de taille à volonté en provenance du balcon du dessous mais pas la vue directe, il faut que je me penche et c'est comme cela que j'ai réussi à détecter l'origine de cette nuisance . Ce sont des jeunes qui ont une sorte de Huski, nous sommes en résidence close mais à la sortie la forêt donc il y a un manque totale de responsabilité envers leur animal qui faisait ses besoins il y a quelques temps sur la pelouse de la résidence juste au pieds toujours au même endroit visible par de nombreux balcons donc il y a eu manifestation des résidents. Donc ces jeunes ont trouvé la solution: le balcon. Je viens de leur communiquer un mot dans la boite à lettres (hier) je vais voir la réaction du comportement vis à vis de l'éducation de leur chien qui n'est en rien désagréable autrement, par ordre si rien ne se passe quelles démarches entreprendre? je ne suis pas pour qu'on leur enlève leur toutou. Merci pour vos réponses.
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