Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: problème de servitude messieu

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Voilà mon problème Ma parcelle D est mitoyenne avec 3 autres parcelles A - B - C enclavé

#1 2010-01-04 12:22
Messieurs, mesdames bonjour,
Je demeure dans une région montagneuse où les terrains ont de fortes déclivités.
Voilà mon
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problème :
Ma parcelle D est mitoyenne avec 3 autres parcelles A - B - C enclavées ( B domine A et C domine B) et appartement au même propriétaire
En 1990, étant en bon terme avec lui et avec son accord, j’ai accordé une servitude de passage par acte à la parcelle B qui permettait de désenclaver les 3 parcelles et permette la construction d’une maison sur la parcelle B.
J’ai constaté par la suite qu’il a aménagé le terrain B (entre la construction de la route et la maison) de telle façon que l’on ne peut plus accéder à la parcelle A,ni à la parcelle C par la servitude de passage B.
Je me suis dit, il fait ce qu’il veut sur ses terres mais bon....
Aujourd’hui monsieur veut vendre la parcelle A et l’acquéreur construire une maison. Il me demande le désenclavement de la parcelle A par application de l’art.682.
Ma question : faut-il lui céder une 2ème servitude pour alimenter la parcelle A et qui va en plus couper ma parcelle en 1/3 2/3 (construction d’une voie de 55m de long pour rejoindre A) ou doit-on par voie juridique l’obliger à respecter l’acte signé en 1990.
A coup sûr, dans son esprit, par la suite le désenclavement de la parcelle C .
Que pensez-vous de cette façon de procéder. Je pense que l’aménagement de la parcelle B a été conçu dans cet esprit.
Merci
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Je pense que vous auriez dû prendre date avec une LR avec AR De toute façon il n'a pas le

#2 2010-01-06 08:18
Votre voisin aurait dû vous demander le déplacement de l'assiette de la servitude. Je pense que vous auriez dû prendre
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date avec une LR avec AR De toute façon il n'a pas le droit de vous imposer de nouvelles servitudes, c'est à lui de s'en imposer sur ses parcelles. Je pense aussi que vous avez intérêt à régler ça au plus vite, parce que si vous ne faites rien, ça pourrait plus tard être pris pour une acceptation
bonne chance
mouclo
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Impossible de les chasser de mon terrain le propriétaire des parcelles A B C indiquant qu

#3 2010-01-09 00:34
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je lui est indiqué par lettre LAR qu’une servitude de passage existait déjà pour désenclaver
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la parcelle A .
A priori il n’en tient pas compte parce qu’il a fait venir un huissier pour constater qu’il n’était pas possible de désenclaver A par la parcelle B.
Heureusement que j’était présent ce jour-là, lui et l’huissier était présent sur mon terrain pour constater le chemin en terre susceptible de desservir la parcelle A.
Impossible de les chasser de mon terrain, le propriétaire des parcelles A,B,C indiquant qu’il est en droit de circuler sur le chemin donnant accès à sa parcelle B.
Cette personne est d’une prétention. Nous ne vivons pas dans le même monde . Je suis un petit propriétaire qui vient contrarier son plan.
Il est plus que certain qu’il va engager maintenant l’arbitrage du tribunal.
Merci A+
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J espère avoir gain de cause et l obliger à passer par la parcelle B pour déservir la parc

#4 2010-01-12 01:21
bonjour,
Je découvre que cette personne a mandaté une agence pour vendre la parcelle A.
Celle-ci fait visiter le terrain en passant par le chemin en terre. Il a fallu que j'intervienne pour leur interdire le passage et les expulser. Le mandataire de l’agence, en partant, m’a dit que la parcelle A étant impossible à désenclaver par B, je devrais automatiquement un jour ou l’autre laisser le passage ouvert.
J’ai pris rendez-vous avec un notaire pour expliquer mon problème. J’espère avoir gain de cause et l’obliger à passer par la parcelle B pour déservir la parcelle A.
A+ merci
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