Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: relations voisins probleme si

Visiteur non enregistré

en fait un probleme tout simple j ai eu une relation avec ma voisineje suis marié elle a

#1 2007-11-09 19:22
Salut
en fait un probleme tout simple :
j ai eu une relation avec ma voisine je suis
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marié.., elle aussi:ermm:
elle m annoncequ elle est enceinte de moi (moi 32 elle 29)
si c est de moi (deja mariage foutu pour moi ok, pour elle aussi je pense)
comment faire pour reconnaitre l enfant sans que ca s ébruite si possible
j habite ds une grande ville, je connais personne a l etat civil
:cry::cry::cry::cry::blush::rip::ermm:^_^
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Visiteur non enregistré

Qui peut faire l'objet d'une reconnaissance L'enfant à naître ou conçu l'enfant né vivant

#2 2007-11-10 01:45
La procédure de reconnaissance Définition.
Une reconnaissance d'enfant naturel est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la
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filiation maternelle et paternelle.
Un enfant naturel est un enfant né hors mariage (de ses père et mère).
Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d'état civil, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père et de la mère; elle peut l'être également devant un notaire.
Une reconnaissance peut être faite en personne ou par procuration.
Qui peut faire l'objet d'une reconnaissance ?
L'enfant à naître ou conçu, l'enfant né vivant et viable quelle que soit la durée de gestation, l'enfant décédé même sans descendance, l'enfant naturel d'un homme marié, l'enfant naturel d'une femme mariée par le père naturel lorsque la présomption de paternité légitime est écartée (séparation, désaveu…)
A quel moment la reconnaissance peut-elle se faire ?
avant la naissance, dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée, le futur enfant peut-être reconnu par sa mère ou par son père, ou par les deux conjointement.
lors de la déclaration de naissance
après la naissance La reconnaissance concernera, en cas de naissances multiples, tous les enfants d'un même accouchement, et chacun par un acte distinct. (IGREC 294)
La filiation naturelle est indivisible
(IGREC 294-1) Depuis la loi 96-604, l'officier d'état civil qui reçoit une déclaration de reconnaissance doit informer l'auteur de cette reconnaissance du caractère divisible du lien de filiation naturelle. L'exécution de cette formalité est inscrite dans l'acte de reconnaissance.
L'absence de liens juridiques entre les deux parents naturels entraîne également de rapport entre les liens unissant l'enfant à chacun de ses parents.
La reconnaissance de l'enfant par l'un n'entraîne pas la reconnaissance par l'autre.
Cas d'irrecevabilité :
L'enfant sans vie ne peut faire l'objet d'une reconnaissance depuis la loi du 8 janvier 1993. Il y a lieu de refuser l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité lorsque la différence l'âge entre l'auteur de celle-ci et l'enfant serait inférieure à 12 ans. Si l'acte est néanmoins reçu, le parquet a qualité pour contester la reconnaissance et l'officier de l'état civil doit l'informer à cette fin.
"S'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage prévu par les articles 161 et 162 du code civil pour cause de parenté (ascendants et descendants légitimes ou naturels, collatéraux légitimes ou naturels), la filiation étant déjà établies à l'égard de l'un, il est interdit de l'établir à l'égard de l'autre".
Rien ne s'oppose en revanche à l'établissement de la filiation en cas d'inceste simplement relatif, c'est-à-dire lorsque l'empêchement à mariage existant entre les parents est susceptible de dispense (oncle et nièce, tante et neveu, beau-fils et belle-mère).
Les conséquences de la reconnaissance (livret de famille, délivrance d'actes…)
Seule la naissance d'un enfant ouvre droit, pour les personnes non mariées, à un livret de famille de parents naturels, de père naturel ou mère naturelle. Il est donc nécessaire que le lien de filiation entre l'enfant et le ou les personnes qui demandent le livret soit également établi par une mention de reconnaissance portée en marge de l'acte de naissance de cet enfant.
Les ascendants et descendants de la personne concernée ainsi que les héritiers de l'enfant peuvent obtenir des copies intégrales de l'acte de reconnaissance.
la tentative de reconnaissance de l'enfant sera une preuve pour votre conjoint pour demander le divorce pour faute grave. Vous aurez donc à payer des dommages et intérêts. Je vous conseillerez donc de ne rien tenter pour le moment. La présomption de paternité revient à l'époux légitime qui est en droit de contester votre demande. Mûrissez encore votre réflexion et surtout ne paniquez pas!
KONE SOUALIHO sosjustice

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Ce n'est pas peine faire copier coller à chaque fois.

#3 2007-11-11 18:50
Ce n'est pas la peine de faire des copier/coller à chaque fois. C'es vraiment inutile. Il vaut mieux répondre tout
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simplement.
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