Titre Droit immobilier Voisins Voisinage: voisin bruyant voisin commenc

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voila deja un an que mon voisin a commencé ses travaux lequels me direz vous je ne le sa

#1 2008-09-06 12:07
voila deja un an que mon voisin a commencé ses travaux, lequels me direz vous???? je ne le sais pas
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non plus, je sais juste qu'il tape, il tape, il tape. nos maisons sont mitoyennes et notre salon donne sur le garage. il a entrepris de refaire sa facade il y a un peu plus d'un an, depuis il tape il tape il tape. au debut il tapait le week end, le samedi et le dimanche matin( l'aprèsmidi il va a la pêche!!!!!)
et depuis le retour des vacances il tape de 8H30 à 12h puis il reprends en revenant du boulot vers 16H!!!! c'est invivable. le quartier est deja très bruyant, tous les voisins s'en plaignent: il n'a qu'une reponse:"moi j'me couche pas à 00h00, alors forcement le matin je travaille!!". et bien entendu le week end c'est la même le samedi et dimanche matin à partir de 8h ca cogne.et le samedi après midi monsieur va a la pêche. autant vous dire que la fin des vacances et le week end qui repose nous avons oublié se que c'est!!!
qu'est qu'on peut faire, marre des migraine , du stress et du bruit on veut etre bien chez nous!!
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Visiteur non enregistré

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée sa répétition ou son intensité porter atteint

#2 2008-09-06 18:40
Bonsoir gwenaaa,
Tout d'abord, envoyez une lettre recommandée A/R à votre voisins, en lui rappelant l'Article 1334-31 du code de
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la santé publique - décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 - Art. 1 JORF 1er septembre 2006
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine..."
Mettez le en demeure (employez ce terme) de cessez de faire du bruit à longueur de journée, et que s'il maintient sa position, une plainte sera déposée à son encontre. (Gardez une copie de ce courrier).
Par ailleurs, faites signer une pétition aux personnes qui sont dérangées par ce bruit. Prenez un rendez-vous avec le Maire et remettez lui la pétition ainsi que copie du courrier envoyé.
Faites très vite.
Tenez-nous au courant. Bon courage
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