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Droit pénal: Général
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Droit pénal: Général
(
2023-02-13
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Intervenir dans une embassade étrangère en France
Je me demande si dans le cas d'une violente agression physique sur une personne
0
2023-02-13 07:58
Seb945
mon frère détourne l'argent de ma notre mère
mon frère a détourné de l'argent de ma mère qui vient de décéder à 99 ans J'ai d Notre part au dc de notre père 1500 environ x4
2
2022-01-06 23:42
eliezemmour820
Publicit�
Peut on porter plainte contre un avocat adverse pour avoir menti en audience?
Sachant que sa cliente ne me connaît pas il n'avait aucun moyen légal de deteni
0
2021-07-03 00:36
NadiaH
Ivac et indemnisations
je suis en arrêt depuis 1 ans deja en suivie psychologique avec ma spy je me fa
0
2020-12-07 14:45
Mickmick
MON VOISIN PREND DES PHOTOS DE CHEZ MOI
Pour ma part j'avais le même problème que vous et j'ai fait intervenir le maire Mon voisin prend des photos régulièrement de moi
3
2019-10-15 22:14
FERRER
Offre de prêt d'argent reçu chez Mme FRANVINE SCHMID
Ce n'est pas de mon habitudes de parler sur internet mais ce acte que m'a fait m
0
2019-08-04 23:10
Témoignage1
Acte criminel
Moi j'ai été victime d'acte criminel reconnue par Ivac il me paye un s
0
2019-07-22 15:09
Survivant
Bijoux offert acheté
que risque ton si on achète un bijou sur un célèbre site chinois et que
0
2019-01-30 08:38
Conseilju
Avis aux internautes
Je lui ai fait le virement de 1.000 euros le 03 12 2018.Peu après il me dit qu'i
0
2019-01-30 08:15
Mireille GIRARD
viol
combien ca donne 35 pour cent en capital svp merci
0
2018-11-14 10:43
22Guitare
Paiement Indemnisation final ivac 35
Il faut appeler le Protecteur du citoyen. moi aussi poignarde 12 coups de couteaux mort 2 fois et reanime 2 octobre 2014 2 moi je
15
2018-11-01 09:15
Minilie
Paiement Indemnisation final ivac 855
Tout dépends de ton salaire et de l annee de ta naissance. Jaimerais savoir combien sélèvera mon indemnité pour 3 de séquèlles psy
2
2018-04-03 07:45
keven
salue mes vous autres ......comment allez vous ?
pas si pire jviens d etre accepter csst a vie mais jme demande pkoi ou si on a J aimerais savoir depuis notre derniere covo comme
1
2018-04-01 00:20
caroly
ivac
comment a fini cette histoire de a t on finalement le droit de choisir tant
0
2018-04-01 00:07
carole theriault
Supprimez mes.posts svp
Je.ne comprends pas PK JE N AI AUCUN ACCES NI POSSIBIMITE DE SUPPRIMER MES POSTS
0
2018-03-17 11:33
Ali78
Ivac rentrée permanente
Je suis une victime d'acte criminels et j'aimerais avoir de l question e
0
2017-08-11 04:56
Phil135
Renseignements pénal urgent
Ont il le droit de le faire d autant que j ai 34 ans et ma mère n à rien à voir
0
2017-07-26 18:49
generation82
Est ce que quelqu un peut me renseigner sur l Ivac et leur droit de cesser les prestations IRR suite à une expertise ?
De plus est ce que Ivac ont le droit de cesser les IRR suite à une expertise err
0
2017-01-12 03:43
M50
Ivac et indemnisation
jai ete victime de violence conjugale et jai recue d ivac un systeme dal
0
2016-10-20 06:30
Ka18
. et usurpation par internet
Une amie a rencontré un homme sur internet et celui ci c est servi de s
0
2016-10-06 02:31
Mick 08
Bonjour je suis une jeune maman de 4 bo enfants J ai perdu la garde de mes 3plus depuis déjà 10 m
J'aimerai savoir comment avez vous été en mesure de faire valoir vos droits Ma
0
2016-09-29 20:31
Marie-Christine 33
Merci pour votre forum partager les idées éclaircir les esprits
et merci vous tous pour votre page qui donne l'espoir dans un monde malh
0
2016-09-27 00:50
Arthur
Gagner un montant sans me faire couper
Je reçois 642.00 au 2 semaine j aimerais essayer de me trier un emploi partiel
0
2016-08-08 04:16
Mike57
Procès verbal de comparution
Je commence a avoir peur de cette mention est ce qui elle est valable qui en cas
0
2016-05-27 08:54
aidejuri
est ce que l'on peux etre convoqué sur ce motif
Une personne X a porte une plainte calomnieuse contre une autre personne Y X m'a
0
2016-05-21 19:08
qualif
Victime de l\'ivac
c'est quoi au juste ce 119 par mois pour les séances de psy???
0
2016-05-04 20:56
bulldog
rente de 119$ c'est quoi?
Nous sommes en 2016 qui peut m'éclairer sur cette fameuse rente mensuel de 119
0
2016-05-02 22:50
Gayscha
nouvelle expertise en appel
avez-vous pu faire appel ? Est il possible de faire valoir cette contre-expertise en appel ou au moins dem
1
2016-01-27 23:43
Aidez Christiane
IVAC vont t ils me donner assez, j ai peur
j ai peur pour mon avenir du montant qu ils vont m offrir je travaillais temps
0
2015-09-17 22:24
xajo1994
Paiement Indemnisation final ivac 967
2767 Quelle indemnitéje peut m'attendrede l ivacpour troublesstresspostet Quelle indemnitéje peut m'attendrede l ivacpour troubles
3
2015-09-17 22:04
Petite fille devenue femme
payement final pour l'ivac
Je suis nerveuse d avance alors tout ca me stress d avantage dommages quici les gens ne prennent pas la peine de repondre Il me di
5
2015-06-05 06:57
Minilie
J'ai peur
J ai découvert que lavocat avait demandé un dossier avec la mauvaise date de l'é
0
2015-05-20 16:49
frayeur
indemnisation ivac
en gros j'ai été victimes d'agression sexuelle en 2005 et comme j'ai por jai ete attaquer par un individus en 2006 jai eu un drama
1
2014-07-04 09:18
yann6
Délais suite a la décision d'ivac
ils m'ont parler ensuite d'un délais d'environs 2 mois mais j'avoue etre sceptiq
0
2014-01-22 03:57
kd
Depuis 2011 j'attend toujours d'avoir mon indemnité
J'ai vraiment suivi toute les états de la procédures judiciaires et médico-socia
0
2013-11-15 21:12
madame x
ivac
AS-tu eu d'autres nouvelles de ton dossier? jaurais une coupe de kestions dsl pour lecritureben moi jai ete abuser p
1
2013-11-15 21:11
girl424
ivac paie pour un tpl (trouble borderline)??
Ce trouble est permanent et il n'y a rien à faire pour y mettre fin sauf crever. ya aussi le docteur Dr Edouard Beltrami qui est t
3
2013-10-09 05:02
jenn
Paiement Indemnisation final ivac 492
Et j'Ai coupé les liens avec eux ca fait deja une couple d'année
0
2013-09-10 08:47
Moi-même
Indemnisation tentative de meurtre
J'ai une question un homme à tenter de le tuer à cause de sa j'ai mon poignet
0
2013-08-02 19:42
Baloudu76760
action paulienne / prescription
Ce dernier avait en effet commis une fraude paulienne en donnant à ses enfant ensuite j aurai plus les moyens de rembourse donc
1
2013-06-19 22:34
yes31
IVAC et demission
Aussi vous pouvez demander d'emblée du support psychologique à l'ivac qui prend Pour l instant l ivac n a pas encore pris de décis
1
2013-06-18 08:16
montreal2012
Paiement Indemnisation final ivac 579
Ton revenu est deja assurer je ne sais pas pk ti les traite de voleur.certaine
0
2013-03-13 05:29
cagabi12
A propos des déclaration sur l'honneur
Je voudrai savoir si ce que l'on dit lors d'une conversation téléphonique enreg
0
2012-12-18 18:06
JessX
violation de domicile ?
Bonour trois ans que j'habite une maison aucun soucis avec mes voisins jus
0
2012-12-03 14:11
capricinette
assassinat
j'aimerais savoir si le nouveau procès va se dérouler dans la meme cour d'assiss
0
2012-11-23 01:35
SNOOPY
Lorg anisation des TEMOINS DE JEHOVAH EN JUSTICE 225
Il est vrai que mensonges et calomnies sont comme les promesses ils n'engagent q
0
2012-11-19 01:44
ANNA64
L'org anisation des TEMOINS DE JEHOVAH EN JUSTICE
non mais personne n'a jamais remarqué que ce gars est un gr Honte Vous cherchez quoi ? ECOUTE MOI AUSSI JAI ETE TOXICOMANE?MOI
4
2012-11-15 08:03
ARAMINTHE
Indemnisation Familles après homicide sur la route
La veuve de mon cousin m'a dit que leur appartement est totalement payé par les
0
2012-11-13 13:54
moijeux
ivac
jaurais une coupe des kestions dsl pour lecriture lol ben moi jai ete abus
0
2012-11-12 09:30
girl424
Controle radar chantier
je recherche un texte de loi qui parle du controle radar sur chantier pr
0
2012-11-10 00:14
Gruz5962
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La question majeure est vu les faits et evenements est-il possibl
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mon frère détourne l'argent de ma notre mère
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Paiement Indemnisation final ivac 967
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contestation contre ivac
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Ton histoire à dû être réglé depuis mais je suis actuellement dan
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Nouvelle demande à l'ivac, pas de réponse encore
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De je crois me souvenir qu'un sursis tombe seulement si on est co
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nouvelle expertise en appel
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je cherche une loi urgent merci
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il rémunère ces jeunes filles par n'importe quel moyens de payeme
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