Titre Droit social: Comment Porter plainte contre l'Etat? essayé septem

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Après six de démarches administratives intensives il s'avère que l'Etat préfère m'indemnis

#1 2009-07-12 15:49
J'ai essayé de créer une boite de septembre à décembre 2008, après que les Assedic m'aient certifié bénéficier de la
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moitié de mes indemnités chômage, ce qui représentait environ 9000 euros à ce moment là, de quoi subvenir à mes besoins et développer un réseau commercial... Après six de démarches administratives intensives, il s'avère que l'Etat préfère m'indemniser 22 000 euros à être au chômage plutôt que 9 000 euros pour travailler... Cela étant dit, j'ai du faire face pendant 6 mois à une drôle de situation puisque je ne disposais plus que de 500 euros / mois pour subvenir à mes besoins et développer mon entreprise!!! Alors travailler plus pour gagner plus... no comment...
De plus, le Ministère de la défense, m'a annoncé que le seul moyen de recouvrir la totalité de mes allocations chômages, environ 900euros/mois, était de me désinscrire du tribunal de commerce??? Hors le tribunal de commerce ne semblait pas de cet avis...
La pression des uns(créditeurs), et les incompétences des autres(ASSEDIC, ANPE, URSSAF, Ministère la Défense...) m'ont plongé dans une situation catastrophique...
Même ma banque m'a aidé en me prélevant plus de 1400 euros d'intérêts en l'espace de huit mois!!!
Tout cela mit bout à bout me motive à porter plainte contre l'Etat! Mais comment?
AU SECOURS!!!
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Mais je puis vous aaporter mon soutien car il m'arrive une histoire similaire.j'ai créer m

#2 2010-05-28 16:46
j'ai pas de reponse a vous donner car pour potrter plainte et se defendre il faut de l'argent....et beaucoup de
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temps face à l'état.
Mais je puis vous aaporter mon soutien car il m'arrive une histoire similaire...j'ai créer mon entreprise pour me sortir du RMI et du RSA, et alors qu'au bout de 3 ans je voyais enfin le bout du tunnel, ils m'ont enlever toutes les prestations car j'avais créé mon entreprise et qu'ils sont incapable de faire la différence entre un chiffre d'affaire, un capital et un salaire....Aucune personne politique ou administrative quelque soit l'echelon n'a répondu à mes courriers...Aujourd'hui, je n'ai plus d'entreprise, je suis quasiment à la rue....et n'ai plus aucune ressource....ça montre bien qu'en france ce n'est pas les rmistes qui ne veulent pas changer, c'est l'état qui les maintient dans la précarité....MERCI SARKOSY...MERCI FILLON....MERCI l'UMP
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il aller au tribunal administratif ou deposer ces plainte devant tribunal correctionnel ne

#3 2011-11-29 22:41
Réponse àlaurane:
il faut aller au tribunal administratif
ou deposer ces plainte devant le tribunal
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correctionnel
ne te laisse pas abattre si il te reste un peu de force contruit autre chose
salut
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mais quoi faire en cas je pas comment faire porter plainte contre vol.de l'état.

#4 2013-04-06 22:21
Réponse àlaurane:
c'est pire que tout! je vis le cauchemar. celui qui me spolie. mais quoi faire?
en tout cas je sais pas comment faire pour porter plainte contre les vol.....de l'état...
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En attendant je prends un pv puis un pv majoré car ils ne m'ont pas trouvé à l'ancienne ad

#5 2013-05-06 22:14
Bonjour,
Je souhaite porter plainte contre l'état car les horaires d'ouverture des préfectures rendent impossible toute démarche pour quelqu'un qui travaille. Ouvertur prefecture = les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 16h et les mercredis de 9h à 12h. Moi je travaille tous les jours de 9h à 18h. En conséquence si je souhaite mettre à jour mes papiers(adresse) je dois prendre un RTT, soit un manque à gagner de 150€. En attendant je prends un pv, puis un pv majoré car ils ne m'ont pas trouvé à l'ancienne adresse, puis un pv car papiers pas à jour!!!! Autre solution encore payer un service de 30€ pour le faire par la poste, mais j'ai plusieurs véhicules, donc plus de 90€ tout ça pour une adresse ???!!!J'estime que l'état est devenu incompétent, irresponsable etur et je n'ai plus confiance en la France. Je souhaite porter plainte, est ce que quelqu'un peut m'aiguiller ? tribunal administratif ? Quel ttype de demande ? Faut-il encore payer ? Pourquoi on marche sur la tête ? MERCI de vos réponses
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LeTribunal de mon département se dit incompétent renvois l'affaire sur Bordeaux ensuite mo

#6 2014-03-29 04:00

Je désire porter porter plainte pénale contre l'Etat Français, et pour causes les services de le Justice ne sont pas au points de nos jours sur les affaires déjà jugées. Je suis victime de detention abrittaire sur une base de 11 Mois. LeTribunal de mon département se dit incompétent, renvois l'affaire sur Bordeaux, ensuite mon avocat me demande de l'argent pour articuler plus vite le dossier sur Paris, et l'affaire revient à nouveau dans mon département. J'ai obtenu 5 Aides Juridictionelles pour un même dossier est ce normal ? j'ai jamais recu une simple lettre de mon avocat, même pas une réponse sur ma dernière lettre Recommandée avec AR. Donc par ces motifs je dépose une plainte pénale contre l' ETAT Français. Je suis invalide à 100 %, et je dépose du droit de grève devant le TGI d' AUCH GERS pour y faire une grève de la fain, par contre suis bel et bien obliger de prendre de l'eau afin de prendre des médicaments. J'ai eu 1 infartus MIO, 2 cancers, 3 A V C et 41 interventions chirrugicales, j'avertis les médias, et dépose un seconde plainte pour delaissements personnel sur personne vulnérable, et non assistance en personne vulnérable. Affaire GRAVE pour l'ETAT
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Je suis salarié d'une entreprise maritime dont l'état est actionnaire â hauteur de 25 comm

#7 2014-12-07 13:29
Je suis salarié d'une entreprise maritime,dont l'état est actionnaire â hauteur de 25%,comment lui faire prendre ses responsabilités et quel recours pour les obliger à défendre nos droits vis a vis de l'UE,est-ce possible d'intenté un procés ?
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Les juristes sont redoutable car ce sont des avocats qui sont bénévole et franchement je n

#8 2014-12-30 09:20
Réponse àPacome Mercial:
Bonjour,
J'étais dans votre cas. C'est cette association qui m'a aidé. Les juristes sont redoutable car ce sont des avocats qui sont bénévole et franchement je ne pensais pas gagner. Ils ont une écoute que je n'ai pas pu trouver ailleurs. voici l'adresse de cette associationwww.oedc.fr. Bonne chance à vous. Alice
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on t'il une autre adresse ou l'état a t'il mis touche

#9 2015-01-28 10:17
Réponse àalicelatour:
bonjour
ce site n'est plus disponible sur le net .....
on t'il une autre adresse ou l'état les a t'il mis sur la touche ???
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J'y aller il est toujours en service puisque je est soumis un dossier hier.

#10 2015-02-05 10:44
Réponse àzercat:
Bonjour,
Si ce site est encore actif, si ce n'est qu'il avait été pirater.
J'y suis aller et il est toujours en service puisque je leur est soumis un dossier hier.
Cordialement
Alice
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Alors si on ne peut porter plainte contre l'état pournon assistance à personne en danger c

#11 2015-09-14 10:38
Réponse àalicelatour: Moi aussi marre de cette non écoute Handicapé du travail depuis 25 ans et RSA par obligation avec 2 enfants et ma compagne 3 enfant avec 1000e par mois.... super l'etat fabrique du terrorisme et nous fait croire que nous sommes les méchants comme le DAECH.! il se trompe je suis Français né ici Blanc et pas du tout musulman mais chrétien, j'ai envie tuers tous ces escros de politicien car ils préfere que l'on meure en silence pour leurs laisser plus de place. Le probleme c'est que je suis seul à avoir des ouilles donc j'irai pas loin face à une armée de mouton équipé de fusil d'assaut. le peuple mange son assiète de riz comme mon chien attend la gamelle tous les soirs. Alors si on ne peut porter plainte contre l'état pour non assistance à personne en danger c'est que l'on est en dictature avec une manipulation mentale infigée à notre peuple depuis la révolution.
Si je fini térroriste contre l'etat et pas le peuple cela sera de leurs faute. observez le couq d'état pacifique du 14 juillet 2015 à paris , tout à été caché par les médiats corrompue et divulgué sur le net comme une conspiration alors qui son les 1er conspirateur de notre peuple.
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je viens d'essayer de les contacter la réponse est le site n'est pas disponible si vous ê

#12 2015-12-28 19:48
bonjour,
je viens d'essayer de les contacter, la réponse est : le site n'est pas disponible; si vous êtes l'administrateur veuillez contacter votre hébergeur...
si vous avez une autre idée, je suis preneur.
Merci.
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www n'existe en avez-vous un autre

#13 2016-02-08 15:24
www.oedc.frn'existe plus en avez-vous un autre ?
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