Titre Juridique Lois: Alcool, étudiants ingénieur aurais savoir boisson

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Je fais parti d'un BDE d'une école d'ingénieur et j'aurais voulu savoir si il était légal

#1 2006-10-28 01:19
Bonjour.
Je fais parti d'un BDE d'une école d'ingénieur, et j'aurais voulu savoir si il était légal d'avoir un débit
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de boisson alcoolisé au foyer des élèves, lieu de l'école?
Et sinon, si il était légal pour les membres d'une association de consommer de l'alcool dans ses locaux. (Locaux situé dans l'enceinte de l'école, mais loué à l'éducation nationale et donc privé)?
Merci d'avance (de la part d'un étudiant qui ce pose des questions)
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Moi même ancienne membre d'un BDE voilà ce que je peux te répondre - il est illégal de ve

#2 2006-11-02 10:33
Bonjour,
Moi même ancienne membre d'un BDE, voilà ce que je peux te répondre :
- il est illégal de
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vendre de l'alcool si on est pas :uni d'une licence IV, licence qui ne peut être acquise par l'assoc qu'avec l'accord de la direction ... Je connais peu de directeur prêt à accepter que les étudiants vendent de l'alcool toute la journée au sein de l'établissement ... L'N7 à Toulouse en a eu une à un moment mais je crois qu'elle leur a été retirée après une pleinte des bars voisins pour concurrence déloyale, les tarifs pratiqués étant bien inféreiurs à ceux que l'on trouve au comptoir ...
- Il est interdit de consommer de l'alcool dans un lieu public non dédié à ça ... L'école et le foyer subissent également cette règle ... Alors évidemment toutes les écoles font des fêtes dans leur foyer ... Le souci est que si vous avez un problème qui nécessite une aide extérieure (pompier, police ...) vous êtes dans l'illégalité la plus totale car vous serviez de l'alcool dans un batiment d'enseignement ... Résultat, un type blessé dans un bagarre ou en coma éthylique par exemple à le droit de porter plainte contre vous ... Il faut donc avant tout être vigilant sur la PREVENTION et la SURVEILLANCE ...
Voilà j'espère avoir répondu à tes questions ! Bon courage pour la suite
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Je ne parle pas du problème de licence mais est-il légal de consommer de l'alcool dans ces

#3 2006-11-02 10:56
Je te remercie de ta réponse, seulement il me faudrait quelque précision au sujet de ton deuxième point. Dans mon
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école, le BDE est une association loi 1901, et nous louons de manière officielle des locaux à l'administration (l'éducation nationale).
Je ne parle pas du problème de licence, mais est-il légal de consommer de l'alcool dans ces locaux, ils appartiennent à l'éducation nationale mais nous les louons?
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Ensuite tu me dis que vous louez les locaux c'est lécole ou le BDE qui loue ces locaux S

#4 2006-11-02 11:47
Alors, tous les BDE sont des associations lois 1901, ce qui ne leur donne pas le droit de vendre de l'alcool ... Il y a une tolérance pour boire un peu d'alcool lors des réunions d'associations mais cela dopit être fait dans un "cadre amical" c'est à dire sans écxhange d'argent...
Ensuite, tu me dis que vous louez les locaux : c'est lécole ou le BDE qui loue ces locaux ? Si c'est l'école, le problème est toujours le même : vous êtes dans un lieu d'enseignement ... Si c'est loué au nom du BDE, alors c'est un locaux d'assoc et vous êtes dans le cas de mon premier point ?
Quel est votre problème au juste ? Vous voulez organiser dres soirées dans vos locaux ?
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Dans ces locaux nous voulons savoir si pour les membres du BDE il est légal de boire de l'

#5 2006-11-02 15:38
Merci encore de ta réponse, Dans l'école c'est le BDE qui loue les locaux, nous sommes donc dans les locaux d'une association. Dans ces locaux nous voulons savoir si pour les membres du BDE, il est légal de boire de l'alcool ?
Le problème est que l'on aura bientot un changement de directeur et qu'il parle de nous enlever ce droit. Sachant que dans mon école, tous les élèves appartiennent au BDE. Tous les élèves font donc des soirées dans ces locaux, uniquement entre membres de l'association.
Ces locaux sont donc un lieu de vie vraiment simpa pour tout le monde et nous voulons absolument les conserver comme ils sont.
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La solution qu'on leur a proposé et qu'ils ont accepté c'est de continuer à organiser des

#6 2006-11-02 16:56
Alors en théorie, vous n'avez pas le droit de boire de l'alcool car ce ne sont pas des locaux privés mais des locaux d'association accueillant du public ... Et de part le fait, vous avez encore moins le droit d'en vendre ...
On a eu le même genre de problème dans mon école et on a négocié avec le direction . Ce qui leur fait peur c'est que leur responsabilité soit engagée en cas d'accident ... La solution qu'on leur a proposé (et qu'ils ont accepté) c'est de continuer à organiser des soirées avec alcool en respectant les trois axes suivants : Prévention Protection Repression ...
Les règles sont faciles à respecter pour tout le monde et rassurent notre administration.
- Prévention : les cocktauils sont préparés à l'avance dans des bisons et ne doivent pas dépasser un taux d'alcool de 12% (comme dans du vin) pour que les gens soient responsabilisés par rapport à la quantité qu'ils boivent ... Les softs sont tous gratuits.
- Protection : on a instauré l'opération "Capitaine de Soirée" : celui qui conduit nous donne ses clés, souffle dans le ballon à la fin et si il est négatif on lui rembourse son entrée (donc soirée gratuite puisque softs gratuits ... ) s'il est positif on peut pas l'empêcher de partir mais on peut le convaincre de manger ou d'attendre un peu ...
-Repression : jamais appliqué mais qui rassure le directeur : éventuellement interdire l'accès aux gens qui viennent juste pour se saouler et sont dangereux pour eux et les autres ...
Voilà, c'est ce que nous avons proposé et ça a marché donc on peut toujours faire eds soirées alcoolisées (mais illégales ...) à l'école ... Vous ne trouverez pas de réponses légales à ce problème (crois moi on a beaucoup cherché !!! ) mais pour nous ça a pmarché en négociant dur et en se montrant responsables ...
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PS En ce qui concerne la license il existe une license spécifique sur laquelle je me rense

#7 2006-11-02 19:05
Je te remercie de ta réponse, et tous ce travail est bien sur à faire.
Mais je pense réellement que avoir quelque chose de légal est possible.
Ce n'est pas un bar, c'est une salle que loue l'association, pour les gens de l'association. Nous ne sommes pas dans le cadre d'un lieu acceuillant du public. Les seules personnes aillant accès à ce lieu sont les élèves qui ont cotisé à l'association.
On est donc dans le cadre de soirée privée. Le gros problème pour la légalité est de savoir si le fait que le débit de boisson soit situé dans l'enceinte de l'etablissement entraine son illégalité.
PS: En ce qui concerne la license, il existe une license spécifique, sur laquelle je me renseigne, qui est la licence en cercle privée
Article 1655
Les personnes qui, sous le couvert d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, servent des repas, vendent des boissons à consommer sur place ou organisent des spectacles ou divertissements quelconques sont soumises à toutes les obligations fiscales des commerçants et aux dispositions relatives à la réglementation administrative des débits de boissons ou à la police des spectacles.
Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer.
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Et fait gaffe dans le texte de loi il ya bien écrit boissons sans alcool du vin de la bièr

#8 2006-11-03 07:55
Soit, si vous êtes ^r^t à vous engager dans cette voie pour contrer la direction soyez motivés ! Parce que malheureusement, partant du principe que vous êtes dans l'enceinte du bâtiment d'enseignement, en théorie c'est mort pour vous ... Votre seule chance réside dans le fait que vous louez les locaux ... Alors effectivement ça pourra peut être passer comme étant les locaux privés d'une assoc ... MAis attention qu'ils ne vous envoient pas les flics juste pour vérifier que tout le monde est bien étudaint de l'école ... ça s'est déjà vu aussi ...
Et fait gaffe, dans le texte de loi il ya bien écrit "boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux " ... ça implique pas d'alcool fort ... Et ça ils auraient le droit de venir le vérifier n'importe quand ... Y compris l'aprem avant une soirée ... Et donc d'annuler la soirée ... ça s'est déjà vu aussi ...
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Là nous passerons pour des gens responsable et j'espère que l'on pourra conserver les loca

#9 2006-11-03 23:04
Merci de m'avoir aider.
J'espère que l'on va pouvoir conserver notre foyer, le but n'est absolument pas de rentrer en conflict avec la direction, ce serait le s****** assurer pour nous.
Je cherchais seulement un moyen de deresponsabiliser le directeur.
Lorsqu'il viendra le temps de négocier le sujet, j'avance des arguments légaux qui font qu'il n'est pas responsable.
Et je "l'enchaine" avec oui vous n'êtes plus responsable, mais c'est donc le président de notre association qui l'est. Et nous devons tout mettre en oeuvre pour le protéger. On a déjà réfléchit pour blinder sur la prévention, avec achat d'un éthilomètre, salle de dégrisement avec possibilité de dormir sur place...
Là, nous passerons pour des gens responsable et j'espère que l'on pourra conserver les locaux.
A+
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le foyer bar de notre école est donc devenu foyer mort car nous ne pouvons plus rien vendr

#10 2006-11-30 03:37
bonjour,
nous rencontrons un problème similaire au sein de notre école en ce moment.
Notre foyer bar est au sein meme de l'ecole dans des locaux qui nous sont prétés par l'administration. Un convention avec l'ecole est signée.
Nous avions une licence associative de débit de boisson, licence 2, nous avons demandé une mutation l'année dernière lors du changment de bureau, mais il y quelques jours la licence que nous avions nous a été retiré.
le foyer bar de notre école est donc devenu foyer mort car nous ne pouvons plus rien vendre nous n'avons meme plus de licence 1.
nous nous sommes donc penché sur la question du cercle privé et comme tu as dit que tu allais te renseigner sur cette licence je voulais savoir quelles informations tu avais? car je ne trouve quasiment rien sur internet
voila merci d'avance
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j'ai trouvé infos pratiques un internet Notamment une page qui concerne licences débits b

#11 2007-03-08 12:03
Bonjour,
j'ai trouvé des infos pratiques sur un site internet,URL enlevé
Notamment une page qui concerne les licences pour débits de boissons :URL enlevé
Bon courage dans tes démarches !
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