Titre Juridique Lois: L'état me doit de l'argent président association

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Président d'une association de défense de l'environnement nous avons gagné il y a un an et

#1 2014-06-08 20:17
Bonjour,
Président d'une association de défense de l'environnement, nous avons gagné il y a un an et demi au tribunal
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administratif et l'état a été condamné à versé à l'association 1500 €. A ce jour nous n'avons rien reçu.
Auprès de quel organisme ou Trésor Public doit on demander pour que l'état nous règle sa dette.
Merci
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Et lorsque tu dis que l'état est condamné à te verser une somme il est toujours important

#2 2014-06-09 04:32
Réponse à Philfat:
Sur l'aspect pratique, je ne connais pas bien ... A ta place, je
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demanderais à ton avocat, ou à un avocat conseil ...
Petite Remarque ... L'environnement, de bien des manières, nous coute de plus en plus cher, sans pour autant que des résultats bien concrets en découlent toujours, et sans que les personnes adeptes en haut lieux de cet environnement consomment beaucoup moins d'énergie en ce monde, et donc en conséquence polluent toujours beaucoup plus que le "citoyen moyen" ... Et lorsque tu dis que "l'état" est condamné à te verser une somme, il est toujours important de se rappeler que cet "état" dont tu parles, c'est "nous tous" ! ... Par nos impôts !!! ...
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