Titre Juridique Lois: Questions + recherche schéma Loi Gayssot toutes n

Visiteur non enregistré

Et je ne trouve pas non plus de réponse à ma question à savoir en cas de non paiement suit

#1 2013-03-13 19:27
Bonjour à tous et à toutes !
Après de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver un schéma récapitulatif
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concernant la loi Gayssot ? (c'est pour insérer dans un diaporama pour mon oral de stage).
Et je ne trouve pas non plus de réponse à ma question, à savoir, en cas de non paiement suite à l'application de la loi Gayssot, qui est chargé de payer les frais d'huissiers ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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