Titre Procédures Rappel loi: Condamnation en correctionnel(art.227-5) d

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nous a convié sans notre fille a une audience où nous avons été sommé sous peine de nous v

#1 2011-12-11 14:44
Depuis bientôt 6 ans ma fille subit un harcellement sans nom de la part des grands-parents paternels(ainsi que nous même).En
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2006,ils ont obtenu un droit de visite et d'hebergement d'un week-end par mois et de 8 jours pendant les vacances d'été(tout en sachant que ceux-ci ne se sont jamais inquietés du devenir de l'enfant ayant aller jusqu'à refuser de l'heberger alors qu'il n'avait que quelques semaines,de même ne se sont jamais manifestés jusqu'à leur assignation(aucune demande amiable n'a précedée cette assignation)le vide le plus complet.La maman a refusé de laisser partir l'enfant avec de parfaits inconnus en ce qui concernait l'enfant.Ceux-ci ont bien entendu porté plainte et cela chaque semaine du mois,se présentant systématiquement,semaine après semaine et lui signalant à chaque fois qu'ils venaient faire valoir"leurs droits parentaux".Par un concours de circonstances(tout à fait incroyable après coup)le juge pour enfant qui nous avait confié l'enfant en qualité de tiers digne de confiance(cela depuis la première année de naissance de l'enfant afin de la protéger elle et sa maman de leur fils violent...... etc.)nous a convié(sans notre fille)a une audience où nous avons été sommé,sous peine de nous voir enlever la garde de l'enfant)de signer un protocole d'accord entre grands-parents.Nous avons eu beau signaler que nous n'étions en aucun cas détenteur de l'autorité parental......nul ne s'est penché sur ce point de droit.Nous avons dû nous executer et emmener l'enfant dans un centre.Une véritable torture pour l'enfant qui ne voulait pas s'approcher de ces inconnus.Je vous passe les détails de sa souffrance...et de la notre de l'entendre de notre voiture hurler son desespoir.Bien entendu tout ce mal- être et bien d'autres faits n'ont jamais été consigné par la directrice du centre qui nous faisait régler avant toute chose le prix de la visite.Puis les dispositions d'un second jugement ont été mis en place:visite cette fois-ci avec passage par le centre de rencontre avec possibilités de sortie.Puis au bout de quelques temps,ils sont revenus chercher l'enfant et à notre grande surprise ont porté plainte à notre encontre pour non représentation d'enfant.ce qui nous a conduit à comparaitre devant le tribunal correctionnel à la suite de ces plaintes(auparavant médiation familale à laquelle la maman n'a même pas été convié).Nous avons donc constitué avocat pour nous représenter(contrairement à eux nous n'avons pas l'aide juridictionnel)Nous avons été relaxé n'ayant pas l'autorité parental.(merci,oh merci Busbecq)La partie adverse s'est donc déchainé.Nouveau jugement,nouvelles décisions,passage au centre sans sortie,puis de nouveau,droit d'emmener l'enfant chez eux.Plaintes et plaintes pour non représentation puis médiation avec la maman ou tout été déjà conclu avec les grands-parents(il n'y avait plus qu'à signer...refus de la mère et assignation devant le tribunal correctionnel avant le résultat du dernier jugement JAF puis condamnation,dommages et interets... peine de prison avec sursis nous en sommes là aujourdhui.Que faire devant un tel déferlement de haine?
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