Un de nos fils est placé depuis plusieurs années auprès de l'A.S.E.
Il vit donc dans un établissement et
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Nous lui avons offert un téléphone portable à carte pour un de ses noels.
Le directeur du centre lui confisquait régulièrement et parfois pour plusieurs mois son portable lorsqu'il ne respectait pas les règles de vie dans le centre.
Le portable étant "à carte", notre fils perdait régulièrement son crédit à chaque confiscation. Pour se "venger", il a pris la carte de paiement qui trainait sur un bureau dans l'établissement qu'il fréquente et a crédité son compte téléphone par deux fois pour un montant de 20 euros ( 2x10 euros)
L'association qui gère le centre a décidé de porter plainte contre jimmy. Il s'en suit qu'il a reçu au centre une convocation pour un rappel à la loi, qu'il a signé seul alors agé 15 ans . ( il est né le 14 janvier 1992, la convocation est datée du 7 juin 2007 ).
Le responsable du centre m'a appelé pour me dire que j'étais convoqué le 4 septembre 2007, car j'étais responsable.
J'ai plusieurs questions :
1 Quel est l'impact d'un rappel à la loi, sur le futur de mon fils, notemment si il décide d'entrer dans la gendarmerie ?
2 L'ASE est le service gardien, le centre est sous l'autorité de l'ASE. Au moment des faits, mon fils était sous la garde du centre, donc de l'ASE. Est il normal que ce soit moi qui soit convoqué comme civilement responsable.
3 Je ne reçois jamais de convocation à mon domicile;Elles arrivent au centre ou habite Jimmy, qui signe les papiers sans autres formalités. Il est mineur, est ce normal ?
4 Mon fils a été auditionné plusieurs fois par la gendarmerie, hors de ma présence.
Il a signé plusieurs documents, sans que je puisse savoir quoi, sans mon consentement. Est ce normal ?
5 Le 4 septembre 2007, et malgré que je n'ai jamais reçu de convocation à mon domicile, je me suis rendu au tribunal : jour de grève...la convocation était repoussée à une date ultérieure.
Nous avons attendus en vain une nouvelle convocation, jusqu'à ce qu'à nouveau la gendarmerie se présente au centre afin d'auditionner mon fils qui ne se serait pas présenté à l'audience ?????
De nouveau, Jimmy a été seul puisque je n'ai été mis au courant par lui qu'à postériori.
Hier, le 15 septembre 2008, mon fils a reçu un appel du directeur du centre ( il est actuellement pensionnaire dans un établissement scolaire) lui disant qu'il était convoqué de nouveau pour ce fameux rappel à la loi dans deux ou trois jours.
L'ase demandera un sursis car ls n'ont pas assez d'éléments pour préparer l'audience.
Surtout, de nouveau, je n'ai reçu aucune convocation !
J'avais demandé à l'assistante sociale que Jimmy soit représenté par un avocat si audience il y avait.
Celle ci m'a informée hier (elle fait partie de l'ase), qu'il était inutile de faire appel à un avocat et que de toute manière, c'était à moi d'en prendre un si je le désirais.
Est ce que tout ça est bien normal ???
Enfin, et pour finir, est il normal qu'un enfant soit sanctionné par la suppression de son seul moyen de communication avec sa famille ???
Voilà, j'attends de vos nouvelles et vos avis....
Merci d'avance en tout cas !
Pascal
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