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mon pére est décédé il y a 19 ans de cela je sais qu'il avait des terrai

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2020-02-17 17:18
JESSY974
 

Je voudrais savoir si le fait d'être un enfant reconnu il n'était pas marié à m

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2020-01-19 18:49
Nine01
Publicité
 

Doit-on obligatoirement le faire devant le Notaire qui l'a établi ou devant not

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2019-11-23 09:45
2ni
 

Demain vous recevez un courrier de l'avocat Tartenpion que vous ne connaissait Ensuite vous disposerez des bases nécessaires pour

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2019-10-20 02:21
Vigyland
 

Association des compagnons duzeu debarrasse succession appartement cave grenier

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2019-06-08 10:51
andriaccia
 

Mon père décédé avait dicté son testament au notaire et devant 2 témoins lor

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2019-04-22 11:51
Franck de Paris
 

En plus il semblerai que ma signature est ete usurpée sur certains documents anu

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2019-03-26 19:18
Ricou
 

Ma mère viens de DCD ma soeur nous à demander de se porte fort nous nou

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2018-11-18 23:31
Calypso 7
 

je viens d'être informer par une assurances préstations du dècés de mon

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2018-06-29 10:48
pascalemich
 

J'aimerai savoir sa mère avait du terrain a son nom ou si elle en avait

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2018-04-19 09:54
Mag123
 

834 Mle 1 12 10 92 502 035 monsieur je vous signale que mon défunt père délivré

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2018-03-07 20:28
Naim19
 

1 le fait que moi j'ai signé la déclaration d'acceptation de succession j'

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2018-02-10 15:59
le floue
 

J'ai l'honneur de venir très respectivement de solliciter de votre haute et bien

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2018-01-25 01:28
Talbi abdelkader
 

Je dois d'ici quelques annéeshériter de mes parents et si je décède avant mon

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2017-11-06 21:02
adelaide26
 

Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais renoncer mais

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2017-10-18 17:43
sylvana131
 

J'ai en possession une copie de testament qui a été écrit lu et enregist

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2017-10-05 13:59
LABO35
 

je suis propriétaire j'ai fait un bail à un locataire depuis 08 17.voila

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2017-10-03 13:10
ima77
 

Fini de faire peur aux gens prend peur toi maintenant sheitan est en route pour AIME SE PRENDRE DES BOUTEILLES DE CHAMP' DANS LE F

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2017-10-01 05:38
DELAIVE TANIA
 

le notaire dit qu'il a établi un de notoriétételle date a la requête de deux d

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2017-07-22 10:34
patach
 

je paye 100 E mois au trésor public des frais d'hospitalisations de ma mère sur

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2017-03-30 12:16
massida
 

Je vous envoie les mails des deux notaires suite au décés de mon oncle en mai 20

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2017-02-06 16:32
KAKAKAKA
 

vu que mon père à fait un AVC mais qu'il n'a pas ces facultés physiqueme

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2017-01-29 18:09
Shensheea
 

J'ai besoin de votre aide svp Nous avons acheter une maison avec mon ma

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2016-11-27 17:04
Nino36
 

L entrée et la sortie des véhicules du parking de Madame Julia se fera obligat

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2016-09-22 15:37
Julia999
 

je voudrai savoir ma fille veut etre notaire a la rentree elle doit choi

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2016-07-21 19:19
Nana Swagy
 

A ma grande surprise ce notaire m'informe à la signature de l'acte en mars 2016

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2016-04-15 03:31
VERSYL56
 

Mais aujourd hui nous sommes à nveau ensemble et marié et nous souhaitons remett

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2016-04-11 19:11
mimie22
 

Ma question est Si il y a dépassement du délai pour la signature de l'acte aut

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2016-03-25 17:35
Anna-elle
 

Je voulais récupéré sont dossier au service décès de l'association tutélaire ma

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2016-03-25 15:08
lousigne
 

je cherche un acte notarial année 1955 acte de vente ce qui m'intéresse ce sont

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2016-03-09 16:55
zouzou82
 

J'aurais quelques petites questions -un héritier en indivisi

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2016-03-06 22:08
Memiy
 

J'ai été contacté téléphoniquement par une femme qui m'a posé des questions sur

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2016-02-18 16:41
poussy 4
 

si vous seriez toujours intéressé par une offre pour renégocier votre taux veui J'ai acheté un appartement en 2011 lorsque j'étais

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2016-02-12 17:13
Delphine1982
 

J'ai bien compris qu'il fallait indiquer l'actif évaluation immobilière évalua

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2016-02-12 16:08
myriam972
 

Il est d'accord que je partage le remboursement du prêt parce que jusqu'à l'inst

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2016-01-13 16:19
liz77
 

Mon intention n'était pas d'accepter la succession mais de débloquer les avoirs

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2015-12-11 13:20
sylvana131
 

Je viens de recevoir les comptes de succession pour le décès d'un cousin 4e fa

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2015-10-30 01:28
Mahia
 

Si l'héritier signe un contrat avec un généalogiste c'est le droit à la consomm J'ai retournéleur proposition de contrat avec un c

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2015-10-30 01:20
nicole 13830
 

Hors entretemps la dame de cette personne ouvre son entreprise ou se situe l'ate

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2015-10-29 13:55
ganrf
 

elle me laisserait construire sur la deuxième qui est en zone constructible.étan

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2015-10-20 10:08
bernard88
 

Un jour ma mère c est renseigné et après paument il lui en donnant 3 feuilles di

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2015-10-06 14:29
Mouna23
 

j'ai acheté une maison en sci familiale mais des problèmes de création de compte

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2015-10-03 21:36
theo24
 

Association des compagnons duzeu loi 1901 debarrasse gratuitement si récupératio

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2015-10-02 06:21
Andriaccia
 

je voudras avoir des conseilles au sujet de mes droit je vous remeercie Quelle est la différence entre donation au dernier vivant

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2015-10-01 11:15
brigitte85440

dece  

 

j'ai perdu mon mari il y un mois je suis vraiment perdu car j'ai deman

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2015-10-01 11:11
jhc
 

Si l'un de nous décéde sachant que nous n'avons pas d'enfant avec la communaut

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2015-08-28 11:40
Marine2267
 

Pouvez-vous me confirmer que je ne peux bénéficier des frais de notaire réduits

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2015-08-26 14:31
franck_paris
 

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2015-08-14 09:30
Aurelien68700
 

Je reçois une taxe d'habitation à payer depuis 2001 alors que j'ai acheté le bie

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2015-07-30 17:31
abdou31240
 

je connais le probleme que tu rencontre car nous le vivont en ce moment De plus l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement

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2015-06-27 09:08
mela2776
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