Titre Professionnels Notaire: Servitude actuellement propriétaire parce

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Je suis actuellement propriétaire d'une parcelle sur laquelle mon voisin dispose d'une ser

#1 2012-06-14 20:14
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'une parcelle sur laquelle mon voisin dispose d'une servitude de passage pour acceder à son
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jardin (A) enclavé entre ma parcelle (B) et celle d'un autre voisin (C). Je sais que mon voisin (C) souhaiterait pouvoir acheter la fameuse parcelle enclavée (A). Qu'adviendra-t-il de la servitude si mon voisin (C) devenait propriétaire de cette parcelle (A) sachant qu'il ne pourrait pas y acceder sans aménager un passage sur son terrain car plusieurs obstacles se trouvent sur le passage (divers materiels entreposés, écarts de niveaux sol d'environ ~50cm, murette, etc.) ? Serait-il dans l'obligation d'aménager un passage sur son propre terrain si je lui en fais la demande (l'accord amiable étant peu probable) ou aurait-il le droit de continer à jouir de servitude (mentionnée dans mon acte de vente compte tenu de la situation actuelle d'enclavement) même si cette parcelle (A) ne serait alors plus vraiment enclavée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Visiteur non enregistré

B étant chez moi A jardin C voisin qui veut acheter A

#2 2012-06-14 21:02

Une image pour mieux comprendre. B étant chez moi, A le jardin, et C le voisin qui veut acheter A
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