Réponse à hier51:
Bonjour Monsieur,
En effet, je ne comprends pas l'intérêt de cette opération, si ce n'est, comme vous l'indiquez, gonfler des quotas !
Concernant votre contrat actuel :
Lors de son dénouement, chacun de vos enfants recevra une partie des sommes capitalisées (1/3 si la répartition est égalitaire).
- Pour calculer l'impôt dû, un abattement de 152 500€ sera appliqué sur chacune des parts leur revenant.
Cet abattement, pour faire simple, ne s'applique que sur la valeur du contrat issue des primes versées avant 70 ans. C'est-à-dire que l'assureur calculera le rendement de votre contrat en fonction des seules primes versées avant 70 ans, et appliquera l'abattement de 152 500€ sur chacune des parts.
Toujours est-il qu'étant donné le montant de votre contrat, aucun impôt ne sera dû (le total des abattements étant égal à 457 500€).
- Pour les primes versées après 70 ans, les règles sont différentes : un abattement de 30 500€, divisé par 3 (soit 10 167€) s'applique pour chaque bénéficiaire sur les primes versées seulement (pas sur la valeur capitalisée donc).. Le reste est intégré au calcul des droits successoraux.
Cela signifie qu'un impôt serait éventuellement dû si vous avez versé plus de 30 500€ sur votre assurance-vie après vos 70 ans, puisque les abattements seront inférieurs à la valeur versée. Et ceci s'applique sur votre premier contrat.
Si vous effectuez l'opération que l'assureur vous "conseille", cela ne changera rien à ces calculs. Il n'y a aucun intérêt à l'opération...
j'espère avoir été suffisamment clair.
Bien cordialement.
J. Gimenez
Général: Emplois & Finances personnelles
Problème financier
