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  conditions générales d'un contrat
Maxou
---.renault.fr
2008-02-03 16:24

Chers internautes,
Je recherche de l'aide : en effet qui aurait les conditions générales du contrat GAN multigan masters - ce contrat date des années 94 ou avant et a dû être fermé en 98
Merci d'avance à celui qui me laissera ses coordonnées par message
  Re: ASSURANCE VIE GAN
chobeaux
France
90.62.8.---
2009-12-22 16:19

Bonjour
J'ai souscript une assurance vie multigan plus en 1995, je m'aperçois aujourd'hui que le GAN me prends 14% de frais sur mes cotisations alors que sur le contrat que j'ai souscript à l'époque avec un courtier rien n'est mentionner , y a t'il des possibilités de recours pour ce type d'affaire , avez vous eu d'autre cas pour ce type d'affaire ou suis je un cas isolé?
Bien cordialement,

F.C
  Re: conditions générales d'un contrat
THOMAS 07
France
82.254.5.---
2011-02-14 16:06

Réponse à chobeaux:
Hélas non tu n'est pas le seul. Je suis en cours de fermer mon contrat multigan plus. Cela fait un mois que j'ai fait la demande et aujourd'hui j'apprends que celui-ci est toujours en cours de calcul. Un mois déjà et toujours pas d'argent (pendant ce temps il continue de jouer avec mon argent). De plus avec le recul je m'aperçois que des frais de dossier sont bien de 14% non inscrits dans les conditions générales.
J'attends avec impatience la cloture de mon dossier avant de lancer une opération juridique.

Si de votre côté vous avez plus d'info merci de me les transmettre.
  Re: conditions générales d'un contrat
Papalepou
France
82.236.12.---
2012-01-06 12:38

Réponse à THOMAS 07:
Bonjour, je suis dans le même cas (contrat souscrit en 1994). J'ai tenté une négociation amiable auprès du Gan avec l'aide de mon courtier (qui était un peu géné de ne pas avoir pressenti l' des 14% non contractuels..).
Mais je n'ai obtenu qu'une réduction du versement minimum jusqu'au terme du contrat (afin de ne pas perdre le bénéfice de l'exonération fiscale).
Si vous avez du nouveau, merci de me le dire.
  Re: conditions générales d'un contrat
Papalepou
France
82.236.12.---
2012-01-06 12:44

Réponse à chobeaux: Bonjour,
Voir SVP mon message ci-dessus. Moi aussi, j'aimerais bien faire quelque chose, car je suis furieux de m'être fait .... par le Gan.Si vous avez du nouveau.
  Re: conditions générales d'un contrat
THOMAS07
France
82.252.42.---
2012-01-06 13:37

Réponse à Papalepou:
Un dernier point sur le suivi de mon dossier GAN; A ce jour j'avais pris un avocat sous le couvert de mon assurance. Celui-ci a transmis un courrier au mois d'octobre invoquant la non annonce des 14% dans mes contrats et demandant l'annulation de celui-ci.
Après relance il s'avère que le GAN ne répond pas et d'après mon avocat il n'attendent que la procédure soit envoyée devant le tribunal en espérant que l'on ne le fasse pas.
Pour ma part je ne sait pas encor si je vais allé dans ce sens car cela a un coup et j'ai peur que le GAN ne joue la montre. J'ai fait un courrier à mon assureur pour savoir s'il sont pret à me suivre.

Voila ou j'en suis. Même s'il y eu des jurices prudence sur ce type de manoeuvre il faudrait peut être monter un dossier à plusieurs afin de minimiser les coûts.
  Re: conditions générales d'un contrat
Papalepou
France
82.236.12.---
2012-01-07 12:00

Réponse à THOMAS07:
Merci pour ces précisions. Malheureusement, les "class actions" n'existent pas en France, et je doute que nous soyons suffisamment nombreux dans le même cas pour qu'une action permette de couvrir les frais d'avocats. De plus,
dans les années 90, la règlementation sur l'information précontractuelle était moins sévère. Encore merci.
  Re: conditions générales d'un contrat
THOMAS07
France
82.250.49.---
2012-01-07 13:30

Réponse à Papalepou:
Et bien voila une bonne nouvelle. En effet après une ultime relance de mon avocat vis à vis du GAN, je reçois ce jour un chèque correspondant au 14% des frais de gestion qui m'avait été pris sur mon contrat. Je vous incite donc à faire de même c'est à dire prendre contact avec un avocat vis à vis de votre assurance (si vous avez la protection juridique). Mettre la pression au GAN via un courrier de votre avocat en insistant sur les jurices prudences exidentes (voir votre avaocat) et en principe cela marche sans aller au tribunal.
Bon courage à vous
  Re: conditions générales d'un contrat
Papalepou
France
82.236.12.---
2012-01-14 15:57

Réponse à THOMAS07:
Merci pour cette information. Je vais tenter la même chose, en espérant que cela marchera, et vous tiendrai au courant. Bien à vous.
  Re: conditions générales d'un contrat
THOMAS07
France
82.65.1.---
2012-01-14 16:28

Réponse à Papalepou:
Bon courage à vous, ne pas hésiter à me laisser un message pour info.
  Re: conditions générales d'un contrat
jacknice
France
77.200.1.---
2012-03-18 18:22

Bonjour à tous
Je suis en train de faire la demande de rachat de mon contrat Multigan plus et j'ai appris par un ami JC. Th..... qui se reconnaitra que le GAN prend 14% de frais de gestion.
Tout comme vous je considère que ces frais sont abusifs et j'espère que le Gan aura l'intelligence de ne pas poursuivre concernant ma demande car je ne tiens pas a laisser faire tout comme Thomas07 qui a eu le courage d'attaquer. A nous revoir sur ce site JD
  Re: conditions générales d'un contrat
TOTO07
France
82.64.94.---
2012-03-19 18:39

Réponse à jacknice:
Allez Jacky il ne faut pas hésiter et surtout si tu as un Pb appèle moi pour plus d'info.
Pour vous tous surtout ne pas abandonner car leur contrat n'est pas clair.
  Re: conditions générales d'un contrat
jacknice
France
77.200.1.---
2012-03-19 18:50

Réponse à TOTO07:
Merci pour ton aide, il se peut que j'en ai besoin surtout si tu as déjà monter un dossier je pourrai éventuellement m'en inspirer.
Je viens de lancer l’opération 'rachat de mon contrat' j’attends la réponse à mon courrier,
Merci à tous JD
  Re: conditions générales d'un contrat
tit95
France
82.233.3.---
2012-05-11 14:29

Réponse à jacknice:
Je viens de tomber sur votre discussion par hasard.
J'ai moi-même un contrat multiganplus à versement périodiques.
Je ne veux plus laisser de l'argent sur ce contrat.
Mon contrat date de 1994 et prends fin en 2014.
Croyez-vous que je puisse arrêter les versements sans me trouver pénaliser et ne trouvant pas de détails dans ce contrat puis-je le racheter avant 2014.
Je ne trouve aucune précision sur des frais éventuels.
  Re: conditions générales d'un contrat
TOTO07
France
82.64.226.---
2012-05-11 17:28

Réponse à tit95:
Pas de problème tu peux l'arréter quand tu veux.
Seul point noir ce sont les 14% de frais de gestion qu'il te ponctionne depuis le début. Sauf si tu étais au courant ne te laisse pas faire car ils n'apparaissent nul part sur ton contrat.
  Re: conditions générales d'un contrat
tit95
France
82.233.3.---
2012-05-14 13:39

Réponse à TOTO07:
Merci de ta réponse.La dernière fois que j'ai pu avoir quelqu'un du gan, il s'agissait d'une plate forme téléphonique avec des réponses qui m'ont parues bien légères.
La personne m'a dit que je devais allez jusqu'au terme indiqué soit 2014.
Cela m'a paru effectivement étonnant.
Je n'ai pas approfondi plus le sujet.
Je vais donc arrêté mes versements en leur envoyant tout de même un courrier.
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