Forum Assurance vie

Bonjour,

Ma tante vient de décéder à 100 ans. Son assurance vie mentionne que l'agent d'assurance, qui s'est occupé de ce contrat, est bénéficiaire d'une part importante parmis d'autres bénéficiaires de la famille.
Cet intermédiaire en assurances a profité de la faiblesse et de la crédulité dues au grand âge de ma tante.

Quand est-il des textes de lois ? un agent commerciale en assurance a-t'il le droit de se faire mentionner comme bénéficiaire de sa cliente ? Je ne trouve pas de texte de loi pour ce cas précis, je ne sais quelles démarches entreprendre.

Suis-je dans mon droit de porter plainte et auprès de qui ? à la Direction Générale de l' assurance ? Comment formuler ma lettre sous forme de plainte ou sous forme de demande d'information.

Merci à vous.

Bonjour,

L'abus de faiblesse me semble indiqué dans votre situation. A approfondir. (l'article L223-15-2 du code pénal )

Cofloma

Merci Cfloma,
Cette personne s'évertue à se faire passer pour une amie de la défunte, étant très souvent avec elle et s'occupant de ses papiers car sa famille était éloignée.

Je ne sais pas si ses arguments sont valables et vont compliquer nos démarches de poursuites mais en tout cas, j' ai cherché des cas précédents similaires sur internet mais apparemment c'est un cas très rare, voir improbable, donc .....

Je viens d'envoyer un courrier à la maison mère pour qu'elle intervienne en son intégrité pour l'amener à se désister. J'attends la réponse.
Merci encore.

Je reviens pour donner les suites de mon intervention auprès de l'assurance.
Celle-ci a reconnu que s'était contraire à leur déontologie et on fait en sorte que l' agent se désiste et c'est chose faite.
Cependant, quelque chose me chagrine car l'assurance a indiqué que la part de l'agent sera redistribué "à part égale" entre tous les bénéficiaires. Or, dans les bénéciciaires, il y a qu'un seul membre de la famille (soeur de la défunte) et les autres sont des amis ou associations.
Il me semble que seul les meMbres de la famille doivent recevoir la part entière du désistement en leur qualité de réservataires, dans le cas présent la soeur de la défunte.
Pouvez-vous confirmer ou infirmer, s'il vous plait ? MERCI

J'infirme.
Le capital issu d'une assurance vie ne rentre pas dans la succession. La part réservataire ne s'applique pas. Une exception cependant si la part de ce capitalreprésente une part exagérée du patrimoine du défunt.