Réponse à Jean:
VOILA DES EXPLICATIONS SUR LES PRETS 2 PART A PARTLISEZ BIEN!
Les banques prêtent et font crédit, on le sait, pour gagner de l’argent. En y réfléchissant un peu, si un particulier pouvait prêter de l’argent à un autre particulier, tout le monde serait gagnant, vu qu’on zappe l’intermédiaire qu’est la banque. Le prêteur particulier peut mettre à disposition une somme d’argent à un taux supérieur au rendement très moyen de son livret A, et l’emprunteur a lui un crédit à un taux inférieur à ce que pratique la banque, et avec moins de formalités.
Pourquoi est ce que le crédit de particulier à particulier n’est pas plus développé en France, alors?
Par ignorance, à mon avis, mais surtout parce qu’il est difficile de mettre en rapport ceux qui veulent emprunter avec ceux qui veulent prêter. De plus, on a pas forcément envie de risquer son argent, une banque étant beaucoup plus rassurante. C’est pourquoi ce type de prêts est à l’heure actuelle surtout une affaire d’amis très proches ou de famille, mais cela se démocratise, on va le voir.
Les prêts de particulier à particulier sont soumis aux règles des contrats de prêt classiques. Il ne faut donc pas dépasser les taux d’usure en vigueur, et rédiger un acte qui précise les modalités de remboursement. Le prêteur qui vous fait un crédit PAP (particulier à particulier) devra par ailleurs déclarer aux impôts ce revenu. La rédaction de l’acte est obligatoire au dessus d’un certain montant (760 euros en 2009). Il faut faire très attention, si vous n’avez pas d’acte écrit, les tribunaux vont considérer que ce n’était pas un prêt, mais un don : le prêteur aura perdu son argent.
Attention aux

s du crédit de particulier à particulier!
Lorsque l’on fait une recherche sur le net de prêteurs particuliers, on va trouver vraiment beaucoup d’offres alléchantes. Ce sont des

urs. Bon nombre de forums et de faux sites webs proposeront également des prêts aux particuliers. Ils

nt en faisant payer des frais de dossier, et n’envoient finalement jamais d’argent. Vous pouvez les reconnaitre assez facilement, ils ont en général des histoires rocambolesques en rapport avec un pays étranger : Côte d’ivoire ou Bénin, majoritairement. La raison est bien simple : en envoyant votre paiement à l’étranger, vous êtes sûrs que la Loi française qui vous protège ne peut rien pour vous. Ne tombez surtout pas dans le piège.
Le blog du Crédit ne vous propose rien, pas de crédit, que des conseils, et celui-ci est le conseil vital à savoir lorsque l’on cherche un crédit de particulier à particulier : il n’y a jamais de frais de dossier dans ce type d’emprunt (c’est interdit par la Loi!), et il ne faut par ailleurs jamais faire un paiement à l’étranger hors Union Européenne.
La reconnaissance de dette
Un particulier qui vous emprunte de l’argent vous fera signer une reconnaissance de dette, ou un contrat de prêt, et aux normes françaises. Voyons l’article 1326 du Code Civil :
«L’acte juridique par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l’acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres.»
Je pense que l’article est assez clair pour tous. Un papier, avec la signature et la somme prêtée. Ce papier peut être déclaré chez le notaire (acte authentique), ou signé par celui qui demande de l’argent (acte sous seing privé), plus courant.
La différence : un acte authentique permet au prêteur d’actionner tout de suite les procédures contre le mauvais payeur, tandis que l’acte sous seing privé lui, demande un jugement en tribunal. Si le délai pour rembourser n’est pas fixé, le créancier a 30 ans pour faire valoir ses droits. Donc si vous avez une vieille dette de 30 ans sans délai de remboursement, vous ne devez plus rien. Il y a donc prescription de crédit.
Finance Sociale : les sites de prêts de particulier à particulier (P2P)
Zopa, site de crédit de particulier à particulier