Forum Impôts

La PME dont je suis le PDG a voté en 2007 une distribution de dividendes importante mais sa trésorerie a été affectée ensuite par un évènement exceptionnel. Du coup tous les actionnaires ont touché tous leurs dividendes et moi-même, servi le dernier, je n'ai perçu que les 2/3.

Je viens de recevoir mon avis d'imposition et je découvre que l'administration a pris pour base la somme votée et non la somme perçue. J'ai demandé un rendez-vous et on m'a répondu "adressez une réclamation écrite".

Qui peut me dire quel est le droit qui s'applique dans un tel cas ?

l'avis d'imposition correspond aux données indiquées sur votre déclaration.Vous avez dû mettre la totalité alors et non pas les 2/3 lorsque vous avez rédigé votre déclaration.

Négatif, j'ai porté sur ma déclaration le montant réellement perçu. C'est l'administration qui s'est autorisée à modifier ce montant sans m'en informer. Je me prépare donc à adresser une réclamation et à faire opposition à un prélèvement qui dépasse ma trésorerie. Si vous avez des connaissances dans ce domaine je serais très heureux d'en prendre connaissance.

Très amicalement.

Bonjour,

Toutes les années, le comptable déclare à mon mari des dividendes que l'on ne perçoit pas. Il dit ne pas pouvoir faire autrement. La trésorerie de l'entreprise est à "sec". Nous payons des impôts sur cette somme. Que faire ? Chaque fois que nous demandons des comptes au gérant (qui d'après moi se gave), c'est la grande dispute qui va jusqu'aux insultes. Je ne sais plus quoi faire. Pensez-vous que les impôts peuvent intervenir ?

on se trouve dans la même situation que vous, on a payé plus de 15000 euros d'impôt sans perçevoir un centimes et le patron s'enrichi depuis 1993, aujourd'hui on a décidé de saisir le tribunal , mais le problème il faut reclamer les dividendes avant 10 ans, donc on a perdu beaucoup; il faut saisir le tribunal, demander conseil à un avocat spécialisé drot des société ou droit commercial, il faut bouger pou ne pas le regreter plus tard et voir ou part cette argent.finalemet ça n'arrive pas qu'au autres.

bonne chance

Merci. Le problème est que le gérant de la société est le propre frère de mon mari. A sa place, je porterai plainte après tout il n'a pas eu de scrupules à r son frère!
Et la femme à son frère tient la caisse.
DUR DUR de travailler en famille.
Chose à ne pas conseiller!

on est dans le même situation; moi aussi mon mari a été arnqué par son propre frère, son grand frère, c'est ça le problème en famille on fait confiance et on se fait r mais il faut être sans scrupule avec ce geore de personne, moi personnelement j'ai décidé de ne pas me taire, et je vous conseille de ne pas négliger ni de reporter les choses sinon un jour vous allez le regretter, avant que se soit trop tard, et c'est qui le perdant biensûr c'est vous, mon cas c'est pareil mon beau frère s'est offert des villas avec péscine et s'est fait des salaire éxorbitant, et s'est fait une une autre affaire et moi actuellement je me retrouve dans une situation difficile financièrement sans maison, (je loue) et biensûr lui a empoché les dividendes de mon mari net d'impôt vu que c'est mon mari qui paie les impôts mais c'est fini tous ça, méfi toi ilfaut agir avant que se soit trop tard, frère ou pas peu importe, les bon compte font de bon amis; il faut vérifier vu que je suis dans le domaine comptable et si on paie des impôts cela veut dire qu'on a distribué les dividendes et que vous les avez reçu, par expérience agissez à l'amiable au début biensûr, tirer au claire les choses.

il faut prendre un avocat ou déposer pleinte, je vous le conseille vivement au impôt il ne peuvent rien faire, moi j'ai étais au impôt et ils m'ont dit que mon mari ai sensé avoir reçu cette argent sans rien faire d'autre,

Salut
Je te remercie pour ton conseil mais je me trouve devant un mec qui a tout "mangé" et qui doit de l'argent à tout le monde. Une femme luxueuse pour ne pas dire le mot "P..." qui a besoin sans cesse d'argent. Le bilan que j'ai obtenu est douteux, des frais de bureautique 8000,00 €, nourriture pour chien de garde, des frais de déplacements, des notes de restaurant, etc... ils se sont gavés! Aujourd'hui, mon mari se trouve au chômage et cette année encore nous avons des dividendes à déclarer. Il nous doit deux mois de salaire, il n'a pas payé la caisse de congés payés, il a un gros découvert, la banque ne le suit plus. C'est une broque, il a dépensé l'argent sur des projets de chantiers qu'il avait mais tout est tombé à l'eau et maintenant il essaie de sortir de l'eau, je ne sais pas combien de temps ça peut durer, combien de temps la banque et tous les organismes peuvent attendre ? Peut-être que tu peux me répondre, à quand le dépôt de bilan ?
Merci.
A bientôt.

bonjour,
écxoute moi bien il faut agir, vous savez si cette homme veux faire faillite c'est pas par hasard, vu que si y'a liquidation tout vous dividendes seront perdu, c'est sûr et lui sera tiré d'affaire, il ne faut pas avoir peur, parlez à votre mari, c'ezt votre dû et celui de vos enfants croyez moi que vous allez le regretter un jour ou l'autre et puis pour cette année s'il faut ne pas payer les impôts ne les payez pas, accusez le de fausses déclarations; déplacez vous au impôts et dites leurs que vous n'avez pas perçu cet argent sinon portez plainte, nedormez pas sur vos deux oreilles comme il l'a fait mon mari et à la fin on est les perdant et même ainsi on frappe à toutes les portes et on essaye de faire quelques chose, agissez un peu, reclamez votre argent d'une façon ou d'une autre quelque part c'est un détournemant de fond, il a volé votre argent, c'est mon conseil et mon avis en connaissance de causes et par expérience croyez moi, bonne chances.

normalement quand une société ne va plus y'aura un liqidateur qui va être désigné et qui va gerer l'entreprise pour un certain temps, il va voir un peu ce qui ne va pas bien et va essayer de redresser la situation, c'est ce qui se passe dans la société dont mon mari est associé, en faite le gérant essaye de mettre la société en faillite pour qu'elle sera liquidé et mise au enchaire d'ailleur le gérant voulait faire un crédit et heureusement mon mari et un autre associé n'ont pas accepté de signer, le but du gérant est de récupérer toute les parts sociales à son nom, vu qu'il a volé tout le monde et a les moyen de payer et d'acheter la société en cas de vente aux enchère, méfiez vous renseignez vous auprés des avocats, ya des permanences gratuite au niveaux des mairies sinon au tribunal e grande instance.

Salut,
Je te remercie, c'est ce que je vais faire. Je prends tout le dossier et je vais le montrer aux impôts. J'en ai marre de payer des impôts sur des dividendes que je ne perçois pas. En parallèle, je vais essayer de rencontrer un avocat.
Après tout, je n'ai pas de scrupule à avoir avec une ordure!
A bientôt.

vous parlez de scrupule avec ce geore de personne, non jamais, peut être ça sera dûr un peu au début mais dit toi, (si je me permet de vous tutoyer) que lui ne s'est jamais posé la question sur votre situation ni votre avenir, il n'a pensé qu'a lui et celui de sa petite famille, je suis dans la même situation et croyez moi que je comprend parfaitement votre cas, les impôt ne pouront pas faire grand chose, essaye d'avoir les compte résultat et les bilans des années dont vous avez été imposé, et regardez si les somme déclarée figure dessus dans le compte courant de ton mari, si la somme ne figure pas donc il l'a pris, et là voyez avec un avocat spécialisé dans le droit commerçiale ou le droit des société, il;va lui adresser un courrier pour qu'il paye sinon il va faloir aller au tribunal, si le gérant ne veut pas donner ces document (c'est notre cas) alors tu peux les procurer au tribunal service registre de commerce, vous allez payer un peu mais c'est vraiment pas grand chose, à peine 8€ ou même pas, ne baissez pas les bras face à ces gens malhonnète et hypocrite. pensez à votre bien être et celui de votre famille, lui il a assurer son présent, et son avenir et votre maria sacrifier à savoir combien d'année desa vie pour le bonheurs et bein mon maris c'est maintenant qu'il va recommencer à travailler et faire sa vie et son frère a assuer l'avenire de ses arrière matériellement parlant et tout ça sur le dos de son frère qui lui a fait confiance, et c'est tout le monde qui sait qu'il est un escros mais il s'en fou, sa réputation lui importe peu; je pleind ces gens. bonne chance ce n'ai que mon avis et la décision vous revient

bonjour,

esque une entreprise EURL gérente peu faire passer le bilan en dividende, sur le bilan de fin d'année,et au moment de déclaré son revenune ne déclaré que son propre salaire pris tout au long de l'année esque c'est vrais que ce soit possible ? et peut-on l'année d'aprés ajouté les dividendes au salaire et déclaré comme revenu?
merci de me répondres

Bonjours
esque c'est vrais qu'une EURL gérente peux passer le bilan une fois les charges de l'entreprise déduite en dividente? et qu'esqu'une dividente ?
ET peut-on l'année d'aprés ne plus procéder de la même façon et cumuler la dividende au revenu du gérent ?
merci pour la réponse,