Forum Impôts

Bonjour,
les impôts nous réclament le remboursement d'une partie de la prime pour l'emploi sur 2006 et 2007 pour motif que mon amie n'aurait pas travaillé à temps plein ... ?
Elle est bien à temps plein et ce depuis de nombreuses années.
Je déclare nos impôts séparemment par internet chaque année.
Je coche bêtement la case qui convient pour travail temps plein.
Le problème viendrait du rapprochement que les impôts font entre nos déclarations et le nombre d'heures travaillées déclarées par l'employeur.
Ma question porte donc sur le calcul de ces heures :
comment est calculé le nombre d'heures travaillées figurant sur la fiche de paye ? quid si absence maladie (cas pour une année) ? Quid des congés payés ? Quid si régime de travail spécifique type modulation ?
Merci pour vos réponses éclairées

bonjour,

Vos questions sont précises mais pas assez !
Car, concernant le calcul du nombre d'heures, normalement cela se fait en "l'annualisant". Par exemple, si vous avez gagné 8000 € pour 800 heures (donc sur toute l'année, c'est considéré comme un temps partiel, par les impôts !), en sachant qu'un temps plein correspond à environ 1800 heures, sur toute l'année. Donc, en l'annualisant, vous auriez gagné : 18000 € (ie (8000x1800)/800). Donc, cela fait un salaire horaire moyen de 10 € de l'heure, montant qui est au dessus du seuil prévu pour bénéficier de la PPE (pour mieux la connaître, ammez voir l'explication de la PPE là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Prime_pour_l%27emploi).
Enfin, dans le cas d'arrêt maladie, ça se complique donc je ne rentrerai pas dans le détail.

Aussi, je vous conseille de contacter, par courriel si possible, votre centre des impôts. Il vous répondra dans les 48 heures ! Voire il vous demandera de les préciser, avant de vous répondre. Pour les contacter, reportez vous à l'un de vos avis d'impôt.


Même si nul n'es censé ignorer la loi (formule qui me laisse perplexe car elle date de l'antiquité, période où les lois n'étaient pas aussi légion qu'actuellement ! ), c'est un métier de vous renseigner sur vos impôts (comme sur dautres sujets : santé, logement, etc). Et profitez-en, c'est une mission service public !

Un contribuable éclairé.

Réponse à dokhap:Et comment fait ton quand quatre agents des impôts ne vous donne pas les même réponse .

Réponse à mafaoc:
Il faut tout de même préciser que ce n'est pas aux agents administratifs de vous expliquer comment sont calculées vos heures travaillées, c'est à votre employeur de le faire !
Si les collègues ont repris le montant de la prime pour l'emploi alors que vous aviez coché la case temps plein c'est que votre employeur n'avait pas indiqué un nombre d'heures supérieur ou égal à 1820, car c'est ce nombre d'heures qui sert de base pour un temps plein toute l'année.
Quand vous êtes en arrêt de travail pour maladie, cette période est considérée comme une période de travail avec la même quotité de temps. Si, par exemple, vous travaillez à mi-temps, c'est-à-dire à 80 %, cet arrêt de travail sera aussi une période considéré à 80 %. La seule exception est le congé maternité qui est une période considéré comme un temps plein car la sécurité sociale verse des indemnités égales à une personne travaillant à un temps plein.
Voyez si ce lien peut vous aider à y voir un peu plus clair http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/

voila je suis employée a mi temps et j ai été en arret maladie pendant 6 mois et je ne recois rien de la prime a l emploi alors que normalement l arret maladie est comptée comme travail si je me trompe pas???? Quelqu un peu m aider j etais au impots la dame a pas su me repondre

JE DOIS REMBOURSER 165O EUROS DE PRIME POUR L EMPLOI MAIS JE N AI PAS CET ARGENT LE CONCILIATEUR ET LES IMPOTS NE VEULENT PAS ME FAIRE DES PAIEMENTS MENSUELS ILS VONT BIENTOT M ENVOYER LES HUISSIERS MAIS JE N AI RIEN A MOI JE NE SAVAIS PAS QU IL FALLAIT FAIRE 182O HEURES DE TRAVAIL J E FAIS ENVIRON 1350 PAR AN CE REMBOURSEMENT CONCERNE LES ANNES 2OO8 ET 2009 MERCI INFINIMENT DE VOS REPONSES JE SUIS AU BORD DU GOUFFRE ARIANE 84