Forum Impôts

ma concubine a reçu un atd sur son livret A sur ma taxe fonciere et mes impots sur le revenu alors qu elle ne porte pas le meme nom que moi et de plus je suis le seul proprietaire et elle ne figure nulle part sur le titre de propriété
ce n est pas la premiere fois que cela arrive nous subissons le harcellement de la personne des impots qui ne veut pas entendre parler d échéancier pour régulariser ma situation
quels sont les recours
merci de votre aide

pour ma part, après des atd abusifs, j'ai choisi de payer mes impôts en utilisant la loi, rien que la loi : un chèque sur papier libre est légal (loi octobre 1935), les paiements fiscaux par chèques doivent être barrés doivent-être barrés (suffit de rajouter les barres), la loi européenne dit que l'on peut payer avec 57 pièces "en liquide" au guichet de la perception, mais n'indique pas de nombre maximun pour de chèques papier, j'ai donc mis au point un programme sous ms-works pour éditer entre 240 et 1920 chèques en 10 à 30 minutes (5 minutes pour la saisie, et 5 à 25 minutes pour le découpage des chèques : 60 étiquettes-chèques par page A4 !!!). Il faut dire que le trésorier des impôts m'a écrit sur des post-it pour disait-il "simplifier la lourdeur administrative". J'ai donc fait des chèques de 1,5 sur 2,4 cm pour "simplifier..."