Forum Impôts

Bonjour

Je fais actuellement l’objet d’une procédure de redressement de plu value sur résidence principale.

J’ai été informé de cette procédure par ma banque m’ayant avisé que mon compte venait de faire l’objet d’un avis à tiers détenteur.
Après renseignement auprès de l’hôtel des impôts, j’apprends qu’il m’avait été envoyé 4 mois avant par RAR, à mon ancienne adresse, une proposition de rectification, évidemment non réclamé et retourné à l’expéditeur.

J’ai demandé à mon inspectrice de me retourner par RAR à mon nouveau domicile, la copie de cette rectification, copie que j’ai reçu le 10juillet courant, dans laquelle il est mentionné en date du 3 Février 2009 que je dispose d’un délai de trente jours pour adresser mes observations !

Sur les faits, le courrier stipule que :
- j’ai acheté en date du 17/05/2005un bien à usage d’habitation, issue d’une division d’une plus grande propriété.
- ce même bien a été revendu en date du 21/06 2006 en qualité de résidence principale.

Sur le droit, le courrier stipule que :
- la notion de résidence principale définie par la doctrine, s’entend , d’une manière générale du logement ou réside habituellement le foyer fiscal et de façon effective.
- Que dans un second temps, après renseignement pris auprès de Veolia et EDF, il n’existait pas de contrat, quand bien même ils reconnaissent que j’avais fait des demandes de branchements.
Que par conséquent le bien ne disposant ni d’eau ni électricité, celui-ci ne pouvait au sens de la doctrine, être occupé à titre d’habitation principale.

L’inspectrice considère par ailleurs, appliquer 40% de majorations pour manquement délibéré.

Voilà qui est développé pour les faits administratifs.


La situation exposée ci-dessus est un peu différente dans la réalité :
- J’ai acquis ce bien, en tant que primo accédant, pour y faire ma résidence principale.
- Le bien, issu d’une division d’un plus grand bâti, nécessitait des travaux de viabilisation (eau et électricité), malgré ces travaux le bâti comportait des pièces à vivre tel que cuisine salon et chambres.
- Un mois après l’acquisition, je perdais mon travail et faisais l’objet d’un licenciement économique, retour, à la case ANPE, recherche de travail, stage de réorientation…. Plus de revenus…
- Suite à la perte de mon emploi, et par souci financier, j’abandonnais les démarches entreprises dans les branchements EDF ( reconnu par les services fiscaux) et les travaux de réaménagements.
- Ma voisine, compréhensive, a mis à ma disposition une rallonge éléctrique pour le minimum vital quotidien. Je disposais en face de mon habitation de toilettes publiques.et pour ce qui est de l’hygiène, je prenais mes douches chez des amis.
- 5 mois plus tard, après mon acquisition, et après des stages à l’ANPE, je decidais de créer mon entreprise et donc de revendre ma maison.

Je peux apporter toute les pièces relatives à mon licenciement, ANPE, ASSEDIC, Kbis de création de société, ainsi que des attestations de ma voisine et amis qui m’ont aidés.

Mes questions :
- Suis-je encore dans les délais pour faire un recours contre ce redressement compte tenu qu’en date du 3 Février, je n’avais qu’un mois pour faire opposition à ce redressement ?
- Avant d’engager un recours contentieux financièrement lourd et probablement long, mes ents sont ils suffisants pour ester et annuler ce redressement ?
- Pouvez vous m’apporter de la jurisprudence pour des cas similaires ?

Merci d’avance à tous qui prendront la peine de me lire jusqu’au bout.

Lavacheàlait