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Récentes discussions dans le forum Impôts:

Proposition de rectification crédit jeunes salaires

Elsa2356
---.w86-214.abo.wana
2009-09-10 14:18

Bonjour,

j'ai bénéfici pour les années 2008 et 2009 du crédit jeune salaires. J'ai rempli le cadre sur la feuille en pensant que les impôts vérifiaient les données avant d'envoyer le chèque!
Ce qui n'est visiblement pas le cas.
J'ai reçu une "proposition de rectification", qui m'annonce que je dois donc 3000€ (les deux primes, 2x1500€)plus 10% de majoration, soit 3300€... car le métier que j'ai exercé ne correspond pas aux branches concernées.
Or, j'ai été vendeuse. Le secteur du commerce est concerné, mais seulement "caissiere"... Evidemment j'ai été caissiere, puisque vendeuse dans un magasin de vêtements! Et il apparait bien "vente" sur mes attestations, je ne comprends donc pas pourquoi je devrai reverser cet argent.
Quels sont mes recours? Ai-je une chance d'y échapper?

Merci

Re: Proposition de rectification crédit jeunes salaires

rrrr
---.rev.libertysurf.
2009-09-11 21:32

ce crédit doit etre accordé qu'une fois donc obligé d'en rembourser au moins 1.
sinon , il faut que sur votre contrat ou fiche de paye, apparaisse la fonction de caissiere

Re: Proposition de rectification crédit jeunes salaires

Elsa2356
---.w86-214.abo.wana
2009-09-12 10:31

Oui je suis evidemment d'accord pour rembourser les 1500€ qui ne me reviennent pas, mais les autres, je trouve ça injuste. J'ai préparé une lettre que je vais leur envoyer, à suivre

Re: Proposition de rectification crédit jeunes salaires

elsa7654
---.w82-126.abo.wana
2009-09-23 12:56

Alors, je dois donc rembourser 3300€, demande rejetée...

Par contre, l'inspecteur m'invite à lui adresser une demande de remise gracieuse dès réception des avis d'imposition supplémentaires.
Ca se passe comment? Je dois payer, attendre de recevoir mon avis d'imposition, et envoyer la demande? ou attendre de recevoir l'avis, envoyer la demande et payer?
Ils peuvent me rembourser jusqu'à combien après?

Merci :cry:

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