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Récentes discussions dans le forum Impôts:

taxe foncière

MONYEOLIVE
---.61.194-77.rev.ga
2009-09-15 16:50

bonjour, j'ai acheté une maison. Au rez de chaussée, j'ai créé un restaurant et à l'étage, un appartement. Je loue cette maison à des gens qui occuppent l'appart et tiennent le resto (2 baaux différents). Cependant, je dois payer une taxe foncière pour l'appartement et une autre pour le restaurant.
Est ce normal ?
Merci

Re: taxe foncière

yyyyyyyyyy
---.rev.libertysurf.
2009-09-15 21:14

oui les évaluations sont différentes pour les locaux commerciaux (resto ) et les habitations

Re: taxe foncière

MONYEOLIVE
---.61.194-77.rev.ga
2009-09-15 22:46

certes, mais il me demande deux taxes foncières pour un seul batiment !!

Re: taxe foncière

Christine impots93
---.148.95-79.rev.ga
2009-09-16 20:27

Un seul bâtiment mais deux locaux distincts : un appartement et un local commercial, donc deux valeurs locatives différentes (comme vous l'a expliqué yyyyyyy dans le message précédent), donc cela n'a rien d'anormal. Au total, les deux valeurs locatives des deux locaux doivent aboutir à la valeur locative globale du bâtiment.

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