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  impots et separation de bien
anne mauritius
Mauritius
196.192.3.---
2009-09-29 09:55

Bonjour,

Je m'adresse à vous et vous remercie vivement des éclaircissements que vous pourrez m'apporter. Voici ma question :

Je suis mariée sous le regime de la separation de bien. Mon conjoint a de gros revenus et de nombreuses societes. Je ne me suis pas interressee à nos impots puisqu'un comptable s'en charge. Mon conjoint a de grosses dettes fiscales qu'il regle petit à petit. Sachant que nous n'avons aucun patrimoine commun, pas de compte joint les impots peuvent ils tout de même saisir mes biens personnels ou mes ressources propres?

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