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Récentes discussions dans le forum Impôts:

loi scellier

jonquille
---.w83-192.abo.wana
2009-10-07 23:07

la loi scellier intermédiaire dit de ne pas louer le logement à un descendant, mais mon mari qui a acquis un appart dans le cadre de ce dispositif voudrait le louer à ma fille - elle n'est pas sa fille puisque je l'ai eue d'un premier mariage - a-t-on le droit de lui louer cet appart ? est-elle considérée comme sa descendante

Re: loi scellier

kacius
---.w86-205.abo.wana
2009-11-23 00:15

Bonjour,
il est difficile de répondre à votre question sans avoir des informations sur votre situation maritale exacte.
Il serait plus judicieux de rencontrer un professionnel afin d'en discuter avant de le louer à votre fille.
Il faut éviter une requalification qui vous ferait perdre l'avantage fiscal Scellier.
Vous pouvez vous rendre sur notre site www.kacius.fr, un conseiller répondra à vos interrogations.
Cordialement,
L'équipe KACIUS.

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