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  controle fiscal et frais reel
PAL
---.34.86-79.rev.gao
2009-10-17 18:49

Bonjour,
voilà, suite a un contrôle de l'administration fiscale je suis confronté a un problème et je n'en connais pas les conséquences;

j'ai déclaré des frais réel sur la base d'un véhicule dont j'étais le propriétaire (carte grise a mon nom mais véhicule vendu depuis près d'un an ) avec comme statut assuré "second conducteur " l'assuré principal était ma concubine .

Ma concubine a un véhicule à son nom (carte grise a son nom) elle en est le second conducteur et moi le conducteur principal

l'administration fiscale me demande des documents comme relevé d'information assurance , carte grise ,
justificatif de l'employeur , contrôle technique , facture du garage afin de pouvoir justifier d'un kilométrage

encore un problème ; c' est que mon véhicule a été vendu il y a de ça 1an et je n'ai pas conservé
la photocopie de la carte grise...ni beaucoup de justificatifs d'ailleurs

qu'est ce que je risque ?

Merci pour vos réponses
pal
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