Bonjour,
J'ai signé avec le preneur de bail d'un local qui m'appartient (bureaux) un protocole de résiliation transactionnel. Le protocole a enfin été signé par les 2 parties il y a quelques jours et le chèque d'indemnité prévue établi.
Ce locataire ne m'a pas versé le dernier trimestre 2009 et encore moins, bien sûr, le 1er de 2010.
Je voudrais savoir quelle fiscalité sera attachée à cette indemnité(sachant que dans le protocole il est écrit "Le Bailleur reconnaît que ladite indemnité est versée à titre de solde de tout compte, c'est-à-dire tant au titre
des arriérés de loyers et de charges qu’au titre de la résiliation du Bail, et plus généralement de toutes sommes dues par le Preneur au titre du Bail").
Je ne sais pas si cela peut aider pour la réponse mais l'indemnité négociée était sensée couvrir 2 trimestres de loyer pour environ 80% et le reste les frais de recherche d'un nouveau locataire (bien géré par agence).
Par avance merci pour vos réponse "éclairées"
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