Forum Impôts

j'ai emménagé avec ma famille dans le doubs en 2005 car nous avons trouvé un travail en suisse. La distance de notre logement trouvé à celui du travail est de 67 km. Nous déclarons avec mon mari deux voitures car horaires différents. Suite à un contrôle fiscal, ils nous est demandé de déclarer que 40 km aller et 40 km retour. Si l'on veut que notre distance soit prise en compte, il faut apporter une preuve que l'on a fait une recherche pour trouver un logement plus près de la frontière. Le problème est qu'il n'y a pas de logement plus près de la frontière avec une école. Est ce que j'ai le droit d'avoir un recours? Ce que je ne comprends pas, c'est que mes collègues font la même distance et que celle ci soit acceptée. Pouvez vous me renseigner? La contrôleuse des impôts m'a dit qu'elle considérait cela comme de la convenance personnelle. Merci pour votre réponse

En ces temps de crise et donc de chômage, les consignes que nous avons par notre direction est d'avoir une certaine latitutde quant aux kilomètres effectués pour vous rendre à votre travail et il me semble que pour 27 Kilomètres supplémentaires, votre contrôleuse ne fasse un peu d'excès de zèle. Ceci écrit, elle est tout à fait en droit de vous demander si vous avez effectivement entrepris des démarches pour vous rapprocher de votre lieu de travail, mais si jamais vos frais réels étaient rejetés uniquement sur ce motif, vous pourriez saisir le conciliateur (après refus de l'Administration) afin qu'il tranche. En tout état de cause, vous vous êtes tout de même rapprochés puisque vous avez déménagé dans le Doubs.
Perso, ce qui nous paraît de la convenance personnelle, c'est quand un célibataire travaille à plus de 40 km de son domicile sans faire aucune démarche pour se rapprocher de son lieu travail car, dans la mesure où il n'a aucun charge de famille, rien ne l'oblige à rester à son domicile.
Dans votre cas, le fait qu'il n'y ait pas d'école pour vos enfants restent un motif valable, et une fois encore 67 Km ne semble pas un kilométrage exagéré.
MOn frère travaille à la RATP à Paris et habite dans l'Oise, ce qui fait environ 70 kms et il a justifié son déménagement dans l'Oise par le fait qu'il devenait propriétaire à un prix inférieur qu'en région parisienne. Il a opté pour les frais réels et depuis 15 ans, malgré des contrôles, ses frais réels n'ont JAMAIS été remis en cause.