Forum Impôts

Bjr,
Un CDI refuse d'enregistrer en 2010, une déclaration d'impôts sur les revenus de 2008, au motif que l'exercice 2008 serait "bouclé" et que sont traités actuellement les déclaration sur les revenus de 2009.
Refus également de remettre une copie de l'AI 08 perdu, pour le mm motif.
Que prévoit le code des Impôts en la matière? Des éléments portés sur l'AI 08 notamment le RFR 2008 sont obligatoires dans certaines démarches et ne pas les posséder peut-être très pénalisant (impossible d'effectuer une demande de logement social, impossible de répondre à l'enquête réglementaire sur le Supplément de Loyer de Solidarité...etc...)
Merci. Crdlt. JNS

Réponse à SERVIERE:
1ère chose, on ne peut pas de délivrer d'Avis d'imposition tant que la déclaration n'a pas été saisie.
Cela dit on ne peut pas vous refuser de saisir votre déclaration de revenu 2008, puisque ça n'est pas une année prescrite. Vous pourriez même déposer une déclaration de revenu 2007 jusqu'à la fin 2010.
Enfin, même une fois la déclaration de revenu enregistrée, il vous faudra attendre plusieurs mois avant de recevoir votre avis d'imposition. C'est l'inconvénient quand on déclare ses revenus en retard, juste parce que c'est maintenant qu'on a besoin d'un avis.

Travaillant moi-même dans un centre des impôts, je peux vous affirmer que l'année des revenus 2008 n'est absolument pas prescrite et que le centre dont vous dépendez doit obligatoirement prendre votre déclaration de revenus. Par contre, n'espérez pas en avoir une copie ou une attestation de dépôt car dans la mesure où vous déposez hors délai, l'Administration n'est pas tenue de vous fournir une attestation de ce genre. Quant à votre avis 2008, je suppose qu'il s'agit de votre avis sur les revenus 2007 ? Si c'est le cas, encore une fois, l'administration n'a pas le droit de ne pas vous fournir une copie.
La seule et unique raison qui peut pousser mes collègues à refuser la prise en compte de votre déclaration serait que vous ayez reçu une mise en demeure de déposer et que vous n'ayez pas déposé dans le délai de 30 jours suivant le dépôt et que vous soyez sous le coup d'une taxation d'office. Pour l'avis sur les revenus 2007, même chose, si votre dossier est en cours de vérification et que vos revenus soient revus à la hausse, il n'est pas possible de vous en délivrer un duplicata.
Et comme l'a si bien écrit Syliamb, il ne faut pas attendre d'avoir besoin d'un avis d'impôt sur le revenu pour déposer sa déclaration de revenus, un avis, même de non-imposition, est toujours indispensable dans bon nombre de démarches.