Forum impôts: abattement, avis d'imposition perdu, avis fiscal, etc.
Récentes discussions dans le forum Impôts:
isabelle47
France
82.254.103.---
2010-06-12 09:39
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Bonjour, après une séparation de biens et de corps en 2007, nous ne sommes pas allées jusqu'au divorce et nous sommes revenus ensemble en 2009. Comment se déclarer maintenant puisque depuis nous faisons des déclarations d'impôts individuelles ?
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Christineimpots93
France
79.82.44.---
2010-06-13 10:02
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La séparation étant fiscalement acceptée, vous avez fait des déclarations séparées avec comme mention de situation de famille "D" pour divorcé (il n'existe pas de code de séparation). Ayant repris la vie commune courant 2009, au 1er janvier 2009, la situation de famille de chacun est toujours "D", donc vous devez déposé chacun votre déclaration de revenus. L'année prochaine, comme au 1er janvier 2010, vous aviez de nouveau repris la vie commune auparavant, vous déposerez une déclaration commune en tant que mariés pour l'année entière. En cas de séparation, sans divorce finalisé, il n'est pas possible de faire 3 déclarations.
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isabelle47
France
82.254.130.---
2010-06-14 09:42
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Réponse à Christineimpots93:
Merci de votre réponse, mais nous avons repris la vie commune au 1er septembre 2009, ne sommes nous pas obligés de faire 3 déclarations pour 2009 ? j'avais pensé en faire une chacun pour la période janvier à aout, et une commune avec la case mariés pour septembre à décembre ? le hic est qu'il faut marquer la date du mariage !!!! merci encore d'avance
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Christineimpots93
France
79.82.44.---
2010-06-14 19:24
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Je persiste et signe : à partir du moment où CIVILEMENT vous n'étiez pas divorcés, vous ne pouvez pas faire trois déclarations l'année de la reprise de la vie commune, votre situation est appréciée pour chacun d'entre vous au 1er janvier de l'année d'imposition. DOnc, fiscalement vous aviez été "pris" en tant que "divorcés", mais comme fiscalement la séparation de fait est reconnue, vous ne pouvez pas faire trois déclarations comme si vous vous étiez remariés, ce serait trop facile. Vous ne ferez une déclaration commune que pour l'année 2010, je suis catégorique sur ce fait car nous avions eu le cas où je travaille et la réponse de notre direction avait été formelle.
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isabelle47
France
82.249.37.---
2010-06-15 08:26
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Réponse à Christineimpots93:
Merci beaucoup de votre réponse, je vais faire mes déclarations comme vous me l'indiquez.
Cordialement
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