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Récentes discussions dans le forum Impôts:

art 6 du code général des impots

fanny76
France
86.65.217.---
2010-09-10 14:27

Bonjour,
Je suis mariée depuis sept 99, je me suis séparée en fev 2008, nous avons donc fait 3 déclarations pour les revenus 2008. Fin 2009, je suis retournée vivre avec mon mari, après renseignements auprès du mon centre des impots, nous avons une déclaration commune pour les revenus 2009.
Aujourd'hui, mon centre des impots me menace de redressement fiscal, car au trite de l'ART 6 du code général des impots, je devrai faire une déclaration réctificative commune pour les revenus 2008.
Suis je concerné par cet ART 6?
merci.

Re: art 6 du code général des impots

ffff
France
86.202.32.---
2010-09-11 10:19

Réponse à fanny76:
- marié sous quel régime matrimonial ?
- accord du juge pour domicile séparé ?
- chacun a des revenus ?

Re: art 6 du code général des impots

nico
France
88.182.76.---
2011-02-18 16:05

Messages: 5
Pays: France
Ville: Couëron
Occupation: salarié
Aide recherchée: impôts

Réponse à fanny76:
Bonjour,je crois que nous avons connu la même situation que vous et je voudrais savoir comment cela s'est terminé.
Merci

Re: art 6 du code général des impots

flocroisic
France
86.216.145.---
2011-02-18 22:05

Messages: 78

Réponse à nico:
le cas de fanny ne sera pas forcément le votre
seuls le cas peut etre traité si vus répondez aux questions évoquées par ffff

Re: art 6 du code général des impots

nico
France
88.182.76.---
2011-02-20 21:22

Messages: 5
Pays: France
Ville: Couëron
Occupation: salarié
Aide recherchée: impôts

Réponse à flocroisic:
Bonsoir,
Pour répondre aux questions posées par fff,
mariés sans contrat
pas vu de juge seulement l'avocat
revenus pour chacun mais disproportionnés

Re: art 6 du code général des impots

nico
France
88.182.76.---
2011-03-07 10:36

Messages: 5
Pays: France
Ville: Couëron
Occupation: salarié
Aide recherchée: impôts

Réponse à flocroisic:
Bonjour,
Suite à une réponse des impôts concernant une proposition de rectification, on me notifie deux parts seulement alors que j'étais seul adulte à mon domicile avec mes deux enfants jusqu'au début mai 2009.
Etant encore séparé au 01/01/09, pouvais-je cocher la case T sur la déclaration?

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