Bonjour,
Ma mère âgée de 86 ans habitait seule la maison familiale depuis le décès de mon père. Elle ne payait que la taxe sur les ordures ménagères et aucune taxe d’habitation, vu son âge et ses revenus.
Suite à donation partage je suis devenue nue propriétaire de cette maison et ma mère usufruitière.
J’ai fait une demande de division fiscale, c'est-à-dire que la maison est partagée en deux appartements, un au rez de chaussée et l’autre à l’étage et je suis venue habiter à l’étage pour pouvoir m’occuper de ma mère qui habite le rez de chaussée.
Est ce que ma mère continuera à être exonérée et à ne payer que pour les ordures ménagères pour la partie qu’elle occupe et est ce que moi-même je ne paierai la taxe foncière que sur la partie que j’occupe ?
Merci de votre réponse
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