Forum Impôts

Bonjour à tous,

Mon premier message ici est une demande d'aide et d'éclaircissement concernant ma taxe d'habitation.

Voici mon cas :

Nous sommes 2 personnes en collocation depuis septembre 2006. De 2006 à aujourd'hui, nous n'avons reçu aucune demande d'acquittement de notre taxe d'habitation. Un oubli de notre part c'est clair. Je ne sais pas la responsabilité du propriétaire ou de l'agence de location la dedans.
Mais aucune lettre des impôts en 5 ans. (pas de contact avec les impots car nous étions étudiants, et tout les 2 rattachés au foyers fiscaux de nos parents respectifs.)

La taxe d'habitation étant due pour chaque année civile ou on occupe le logement, nous devons : 2007, 2008, 2009, 2010, 2011.
Voulant quitter l'appartement en février prochain, il faudra ajouter 2012 à la facture.

Nous voulons quitter l'appartement, et donc pouvoir obtenir la quittance de payement de la taxe réclamée par l'agence.
Je voudrais donc savoir combien d'année je vais devoir payer.

On parle d'une année comme délai de prescription dans certains forums, mais dans d'autres il est indiqué que la prescription n'est pas la même (4 ans, voir 8 ans!!) puisqu'il s'agit d'un "recouvrement" (je n'ai pas vraiment compris de quoi il s'agissait...)

A lire et relire ces sujets, j'ai bien peur que nous devions nous acquitter des 4 dernières années, voir plus...
Sachant que nous étions étudiants sans revenus, je pensais que nous pouvions avoir une réduction. Mais vu que nous étions rattachés au foyers fiscaux de nos parents, pas de réduction il me semble.
Et dernier point : L'addition va-t-elle majorée d'une pénalité (10%?) ?


Merci beaucoup pour vos réponses !

Réponse à DocDylan:
avant de répondre un roman, une question :
votre bail était d'une durée de combien : 1 an reconductible ou 9 mois avec obligation de le quitter en juin ?
Etait ce un meublé ?

Réponse à DocDylan:
Bonjour,

Premièrement est-ce qu'au moins une taxe d'habitation a été établie ?

S'il n'y a pas de taxe d'habitation, il n'y a pas de paiement.

Au vu de ce que vous dites, j'ai l'impression que vous n'avez tout simplement pas été imposé à la TH.

En clair, pas vu, pas pris. Rien à ajouter.

Bon maintenant, deux choses :

- vous voulez absolument une taxe d'habitation, allez voir votre centre des impôts pour en faire établir une. Donnez leur votre nouvelle adresse si vous déménagez bientôt ou l'adresse de vos parents. Au pire, on vous mettra aussi celle de l'année dernière mais pas au-delà.O

- vous ne faites rien, je suppose que l'agence a l'adresse de vos parents, donc si une taxe arrivait pour vous, ils ont la possibilité soit de vous l'envoyer, soit signaler l'adresse de vos parents au centre des impôts.

Maintenant, ils ont l'obligation de donner chaque année la liste des locaux loués par leurs soins ainsi que l'état civil des occupants. Si ça n'a pas été fait ce n'est pas de votre faute.

Mais quoiqu'il en soit en cas d'omission, on ne peut revenir que sur un an.

Si cela avait été pour un non paiement, les délais sont en effet beaucoup plus long.

Restez zen.

Cordialement

Bonjour,
J'aimerai obtenir de l'aide, voici ma situation : l'agence immobiliere me demande de payer la taxe d'habitation pour les 4 mois habités en 2011 (je suis rentrée en septembre) mais je n'ai pas reçu de papier des impots,l'agence me demande de leur payer à eux... Je leur ai demandé un justificatif des impots et ils m'ont donné l'avis d'imposition de la taxe d'habitation du propriétaire