Forum Impôts

Bonjour,

J'ai fait installer des panneaux photovoltaïques dont la facture a était acquittée le 20 septembre 2010. J'ai donc inscrit le montant de mon matériel TTC dans la case 7WF lors de la déclaration d' impôts.

J'ai en plus de ce CI, un retour sur les intérêts de mon crédit immobilier.

Etant marié et avec deux enfants, le CI doit me verser 8 400€ (Matériels inscrits dans la case 7WF supérieur à 16 800€).

Je dois donc également recevoir 2 060€ sur ma première annuité de crédit immobilier.

N'étant pas imposable cette année, les impôts nous doivent donc la somme de 10 460€.

Nous avons déclaré nos impôts par internet dans le temps imparti avec récépissé de l'accusé de réception.

Je suis donc en total conformité en termes de délai, ou de process administratif.

Ne voyant rien venir (ni avis, ni paiement) et ce malgré la date du 22 septembre 2011 par courrier, ou le 27 septembre 2011 sur internet, j'ai donc appelé mon centre des impôts !

Roulement de tambour... Vu que la restitution des impôts dépasse la somme de 10 000€ il faut, selon mon centre des impôts, un traitement manuel de notre cas ! Donc on re rentre dans une spirale administratif... avec validation de notre cas pas avant le 31 décembre 2011, avec un remboursement de la somme entre le 15 février 2012, voir mars 2012 !

Bien entendu j'ai eu beau expliqué ma situation, qui va être rendu extrêmement difficile face à ce décalage de paiement... Aucun recours ! « Mais enfin monsieur, on n'y peut rien, et il est marqué nulle part qu'on doit vous donner l'argent de suite ! »

Autant vous dire, que je viens de les bénir copieusement... Ils me mettent dans une situation financière compliquée! Les premières traites du crédit pour le photovoltaïque vont tomber sans avoir pu rembourser une partie du capitale... Donc plein pot !

Je suis écoeuré, atterré....dégouté! Et bien entendu contre une administration française tel que les impôts aucun recours...

Je ne vois nulle part écrit qu'il leur faut du temps en plus pour traiter un remboursement d'impôt supérieur à 10000€ !?! Seule excuse des impôts pour ce traitement aussi long de notre cas.

Merci par avance de toutes aides que vous pourriez m'apporter. A-t-on un recours? Ont ils un calendrier a respecter?

Si quelqu'un a déjà été dans ce cas où les impôts devaient une somme supérieure a 10 000euros, est ce que votre avez eu un temps de traitement aussi long?

Par avance merci.

Réponse à Sykimada:
effectivement à partir d'une certaine somme, c'est plus long

aucun recours ? ... et le conciliateur fiscal ...

Réponse à flocroisic:
Ok merci de ta réponse.

Je rédige un courrier pour le conciliateur fiscal.

Merci!

Réponse à Sykimada:
Bonjour,

Je pense que le problème vient de la déclaration internet. Il y a parfois des problèmes et les déclarations ne redescendent pas correctement dans les bases. Il faut donc les traiter différemment, ça prend un peu de temps mais pas autant que ce qu'on vous a dit. Par contre s'il n'y a pas de soucis les remboursements de crédits d'impôts se font au mois de septembre quelque soit le montant. Il n'y a pas d'histoire de plus de 10 000 € ou je ne sais quoi.

Dans la très grande majorité, il n'y a pas de problème avec les déclarations internet, mais ça reste tout de même internet et on sait bien qu'il peut y avoir des problèmes, même si c'est rare.

Par contre, il est inutile de s'énerver et d'être désagréable avec les agents qui ne sont en aucun cas responsables des dysfonctionnements informatiques de l'administration. N'oubliez pas que ce sont aussi des contribuables comme vous, qu'ils sont soumis aux mêmes aléas. Ils sont tout à fait conscients des problèmes occasionnés et quand il y a des problèmes ce sont eux qui sont en première ligne et non pas les gens du ministère ou de Bercy qui s'en foutent royalement.

Cordialement

Réponse à higgins33:
Bonjour,
Et merci pour votre réponse.
Après un sondage sur un forum dédié au photovoltaique, et donc avec des membres suceptibles d'être dans le même cas que moi, il s'avère que nous sommes plusieurs à être dans la même situation. A savoir, dès que le montant dépasse les 10 000€, tout est bloqué et reporté à la fin de l'année pour l'avis d'imposition, et pas avant mi février, début mars 2012 pour le paiement. Peut importe le moyen utilisé pour déclarer les impôts( Papier ou internet).
Ce qui pose problème c'est bien la frontière de restitution à plus de 10 000€, Et encore une fois nulle part il est marqué que le traitement prend cinq mois de plus si on est dan ce cas là!!!
Alors je reste courtoie avec mon centre des impôts certes... Mais le taux d'ennuis résultant de ce décalage est très important!!! Et donc on peut perdre patience face au système...

A ce jour, forcément, toujours rien, ni avis, ni paiement....

Réponse à sykimada:
Bonjour,

Vous me surprenez un peu, je ne dis pas que c'est pas vrai mais franchement, je n'ai jamais entendu parler de ça. Je travaille dans une région où la pose de panneaux est légion et vraiment c'est le genre de réclamation que personnellement je n'ai jamais et vu la masse de réclamations lors de la sortie des avis ça me surprend. J'étais en stage ce début de semaine, mais dès demain je me renseigne auprès de mes collègues ou de le Direction si personne ne peut rien me dire. Je posterai une réponse.

Cordialement

Réponse à higgins33:
Au besoin je peux envoyer le lien vers le forum en question où nous sommes une petite poignée dans ce cas là (Entre 4 et 6 de mémoire).

Réponse à sykimada:

Oui, je veux bien parce que vraiment ça ne me parle pas. Si ça avait été du contentieux, là d'accord, le délai est beaucoup plus long. J'en ai parlé ce matin à ma voisine, qui venait du département voisin, elle n'était pas au courant non plus. Et puis comme on disait avec toutes les personnes concernées par les CI, on se ferait lyncher à la sortie des avis. Mais bon, je veux bien le lien et je me renseigne dès demain. Vous aurez une réponse claire demain soir vers 19H30.

Cordialement

Bizzare je n'arrive pas à envoyer de lien sur le forum?

Est ce autoriser?

Bonjour,

J'ai posé la question à mes collègues, la seule explication et c'est que je le sais c'est que les restitutions d'un montant supérieur à 10 000 € font l'objet d'une validation par le chef de service. En clair, lors de la saisie des déclarations, une liste sort que le chef de service valide, idem pour les déclarations internet, mais comme cela se fait sans problème avant la sortie des avis (d'où mon oubli parce que quand même je le sais bien), les contribuables ont leur restitution dans les délais normaux, d'où l'absence de réclamation de leur part. Maintenant je ne sais pas ce qui s'est passé pour vous, là par contre je ne saurai vous le dire, mais je pense que la masse, il y a forcément quelques ratés.

Cordialement

Réponse à higgins33:
Alors effectivement maintenant que vous me le dites, une des responsable du centre m'a avoué au début de notre conversation que notre dossier avait eu un retard dans le traitement manuel... Donc oui il y a du avoir un raté!

Un raté qui cause un retard sur le paiement de cinq mois, sans aucun moyen de réduire le délai! On parle d'une somme de plus de 10 000€. Pour une famille avec deux enfants en bas age, ce "petit" décalage de trésorerie est juste difficile à vivre!
Surtout que tout est bloqué, et que mon centre ne peut même pas me verser le moindre euro sur la somme due! Je ressens comme de l'impuissance et je suis très inquiet pour le début de l'année! Surtout que cette somme sert à rembourser le crédit du dit photovoltaïque, et qu'elle n'est pas là pour se faire plaisir.

En tout cas merci pour ces precisions